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Terrain à viabiliser que payer ?

Dernière réponse le 23 fév 2009 à 21:13:06 pieta, le 23 fév 2009 à 19:05:08 
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Bonjour,

Nous possédons un terrain qui vient de passer depuis peu en constructible (PLU).
Le PLU indique que pour être constructible le terrain doit faire l'objet d'un aménagement global à partager entre les différents propriétaires.
Un constructeur possède 90% de la zone à bâtir et nous propose de participer à cet aménagement (en nous menaçant que si nous le faisons pas nous ne pourrons plus construire ...)

Est ce que cet aménagement correspond à une viabilisation ?

Ce constructeur va aménager la zone lui même (il a racheté les chemins agricoles et va construire une route qui sera ensuite cédée à la mairie).

Pour résumer à quels travaux devons nous participer ? Par exemple la route, devons nous en payer une partie ? Les travaux de canalisation ? Les espaces verts ?
Si oui quel doit être la base de calcul ? Payer au prorata de la surface du terrain, selon la distance à la route actuelle, du nombre de futurs logements ou autre ?

Bien évidemment je souhaite ces informations pour être sur de ne pas me faire rouler parle constructeur ...

Merci

Meilleures réponses pour « Terrain à viabiliser que payer ? » dans :
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 norac, le 23 fév 2009 à 21:13:06

Si le PLU indique que l'aménagement doit être globale il y a de forte chances que cela corresponde en effet à la viabilisation.

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