Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Location a titre gratuit

Dernière réponse le 24 fév 2009 à 16:37:12 sandmay, le 24 fév 2009 à 15:39:51 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Nous avons l'intention de louer à titre gratuit la maison du grand père de mon conjoint pour cet été 2009. faut il signer un bail? Nous aurions bien évidemment tout les frais à notre charge (edf, taxe d'habitation, etc..) que faudra - il declarer aux impots pour lui comme pour nous?
merci pour vos reponses
*S*

Meilleures réponses pour « location a titre gratuit » dans :

1

Marie S, le 24 fév 2009 à 16:23:32
  • +1

Vous n'avez rien à déclarer aux impôts, si ce n'est votre changement d'adresse, la TH est basée sur la valeur locative d'un logement.

S'il vous fait payer un loyer il devra déclarer au fisc le montant des loyers en revenus fonciers, en BIC s'il vous loue une partie de la maison et qu'il occupe une autre.

Répondre à Marie S

2

 sandmay, le 24 fév 2009 à 16:37:12

Merci pour votre reponse si rapide. !
faudra til faire un bail? un notaire lui a dit qu'il devait y avoir une contre partie.. nous avions pensé lui payer un loyer mais nous n'avons pas le droit a l'APL vu que nous sommes de la meme famille(d'ou l'idée du titre gratuit), aurait il le droit de fixer le montant du loyer comme bon lui semble ou doit il obligatoirement s'aligner au montant du marché?
merci encore
*S*

Répondre à sandmay