Surface habitable pour un pavillon
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Christouney
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9 mars 2009
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24 févr. 2009 à 16:07
Christouney Messages postés 29 Date d'inscription samedi 21 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2009 - 24 févr. 2009 à 16:21
Christouney Messages postés 29 Date d'inscription samedi 21 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2009 - 24 févr. 2009 à 16:21
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3 réponses
Christouney
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9 mars 2009
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24 févr. 2009 à 16:21
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Merci pour vos réponses
Marie S
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24 févr. 2009 à 16:16
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C'est la surface fiscale habitable, ils tiennent compte de tout, même les sous-toits à moins de 2,20 m de haut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...