Rachat ass vie - récupération impôt source
salutGenève
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 25 févr. 2009 à 09:34
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 25 févr. 2009 à 09:34
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ginto5
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25 févr. 2009 à 09:34
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Adressez-vous au service de l'impôt a la source, il vous remettront un document a remplir et faire viser par les impôts français, après celà, dans un délai assez court - environ 5 a 6 semaines- vous toucherez la somme prélevé directement sur un compte en banque français.
Seul quelques frais ne seront pas remboursés.
J'ai eu le cas il y a 8 ans. Et a moins de changements récents, cela doit s'appliquer.
Il se peut que si vous êtes tjr salarié en Suisse, le remboursement ne se fasse qu'en fin d'année après calcul du solde d'impot a la source
Seul quelques frais ne seront pas remboursés.
J'ai eu le cas il y a 8 ans. Et a moins de changements récents, cela doit s'appliquer.
Il se peut que si vous êtes tjr salarié en Suisse, le remboursement ne se fasse qu'en fin d'année après calcul du solde d'impot a la source
La législation juridique et financière évolue en permanence...