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Bonjour,
Aidez moi !!! Je vous résume l'histoire:
Dans ma société nous avons des primes d'interessement trimestrielles en fonction des objectifs atteints. Ayant atteint l'objectif en juin, juillet, août 2008, je devais donc avoir une prime X. Mais suite à un problème d'adresse d'après eux (alors qu'ils avaient la bonne), je n'ai pas reçu ce chèque en temps et en heure. Ils m'ont donc dit de faire une lettre de désistement et m'ont fait parvenir un nouveau chèque.Or, la semaine dernière, une personne venant d'être embauchée au siège de ma société m'appelle pour me dire qu'une prime leur est revenu à cause d'une erreur d'adresse et ils m'ont donc envoyée celle-ci. Quand je l'ai reçu je n'ai pas réellement prêté attention à l'intitulé et encore moins à la date et j'ai encaissé le chèque. Et cette semaine, la mm personne me rappelle pour me dire qu'il y a eu une erreur et que je n'aurais pas dû encaisser le chèque et qu'il faut que je les rembourse dans les plus brefs délais. En sachant que le chèque est bien celui pour lequel j'ai fait opposition mais que le courrier l'accompagnant est doublement daté, du 8 octobre, et du 14 février (chèque néanmoins daté du 8/10). Quels sont mes droits face à cette situation ? Que se passera-t-il si je ne leur retourne pas un chèque du mm montant ?
Merci de me répondre au plus vite , les jours sont comptés !!!
Bonne soirée
Qq soit le montant, si le chèque portait bien vos nom et prénom, vous étiez en droit de l'encaisser, s'il y a un litige aujourd'hui, cela ne se règle pas par téléphone, mais par courrier de l'émetteur, avec un motif justifiant la demande de restitution ; un délai voire un apurement du trop perçu doit alors être négocié
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Contrairement à ce qui est dit précédemment, vous n'êtes pas du tout dans votre droit d'avoir encaissé le chèque pour lequel vous vous étiez désisté et ce, pour les raisons mêmes que vous évoquez (à savoir perte du 1er chèque et établissement du second en remplacement). Ce qui m'étonne dans tout cela c'est que si vous vous êtes désisté pour un chèque et qu'il a été établi un second chèque en contrepartie, le premier a dû être frappé d'opposition. Donc quand vous l'avez encaissé par "inadvertance" il aurait dû revenir impayé. Votre employeur n'a peut-être pas jugé utile de faire opposition sur le 1er chèque mais ce serait étonnant et imprudent.
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