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1 réponse
Bonsoir,
Votre question manque de précisions,
en effet, en cas de prédécès d'un légataire, le legs n'est pas transmissible à ses héritiers, il faut donc connaître l'ordre des décès, la représentation successorale n'existe pas en matière de legs, c'est pourquoi, il est courant
de formuler dans le testament, que le legs en cas de prédécès du légataire, le bénéfice de ce legs sera transmis à ses descendants. En l'absence de cette clause, le legs n'est pas transmissible,
Ceci est important,car si l'enfant est un héritier réservataire, (donc ne peut pas déshériter)
ce qui n'est pas le cas, des neveux et petits neveux,
Pour vous répondre, il faut connaitre la teneur de la clause du testament, et l'ordre des décès,
Amicalement votre,
Votre question manque de précisions,
en effet, en cas de prédécès d'un légataire, le legs n'est pas transmissible à ses héritiers, il faut donc connaître l'ordre des décès, la représentation successorale n'existe pas en matière de legs, c'est pourquoi, il est courant
de formuler dans le testament, que le legs en cas de prédécès du légataire, le bénéfice de ce legs sera transmis à ses descendants. En l'absence de cette clause, le legs n'est pas transmissible,
Ceci est important,car si l'enfant est un héritier réservataire, (donc ne peut pas déshériter)
ce qui n'est pas le cas, des neveux et petits neveux,
Pour vous répondre, il faut connaitre la teneur de la clause du testament, et l'ordre des décès,
Amicalement votre,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2009 à 09:02