Urgent j ai une amie qui a eu 2 fois
mimite053
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 27 févr. 2009 à 18:13
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Jessy23
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27 févr. 2009 à 18:00
27 févr. 2009 à 18:00
Bonjour,
Oui, ils ont tout a fais le droit.
Ils controle aux hasards ou sur denonciation en cas de fraude
Oui, ils ont tout a fais le droit.
Ils controle aux hasards ou sur denonciation en cas de fraude
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2009 à 18:13
A la suite d'un contrôle, un courrier et rapport de ce contrôle doit être adressé avec les conclusions de la CAF ! Cela a t-il été fait, avec, par exemple, l'émission de "doutes" ou l'absence de présentation de documents justificatifs demandés ( documents qui doivent être précisés à l' avance, et non exigés au cours du contrôle ), éléments qui justifieront un autre contrôle ultérieurement ?
Une " dénonciation " en elle-même ne suffit pas à donner le droit à la CAF de revoir le dossier : il lui faut des attestations écrites des témoignages, plusieurs preuves concrètes lors du contrôle ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §