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mamat - 27 févr. 2009 à 17:34
nouris.r37 Messages postés 111 Date d'inscription dimanche 22 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2009 - 28 févr. 2009 à 20:22
Bonjour,
Pompes à chaleur : redressements fiscaux abandonnés

Les particuliers qui ont installé une pompe à chaleur air/air avant le 11 juillet 2007 et ceux qui avaient accepté un devis et versé un acompte avant cette date peuvent bénéficier du crédit d'impôt en faveur du développement durable en totalité, sans réserve des dépenses liées à l'unité intérieure de la pompe. Les redressements qui excluaient ces dépenses ont été abandonnés.
Réponse ministérielle, JO AN, 2 décembre 2008, p. 10406.


La Rédaction d'Intérêts Privés
© Groupe Revue Fiduciaire

1 réponse

Réponse 1 / 1
nouris.r37 Messages postés 111 Date d'inscription dimanche 22 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2009 32
28 févr. 2009 à 20:22
bonsoir
adressez vous au centre des impots
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