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1 réponse
bonjour
les petits enfants doivent se partager la somme qu'aurait perçu leu parent s'il avait été vivant, donc au minimum la quotité réservataire. en fonction du type de donation, le rapport de la donation à la succession doit se faire soit pour son montant d'origine, soit pour sa valeur actualisée au jour du décès. les quotités réservataires étant calculés aprés rapport.
les petits enfants doivent se partager la somme qu'aurait perçu leu parent s'il avait été vivant, donc au minimum la quotité réservataire. en fonction du type de donation, le rapport de la donation à la succession doit se faire soit pour son montant d'origine, soit pour sa valeur actualisée au jour du décès. les quotités réservataires étant calculés aprés rapport.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2009 à 11:43
En fait lors de la vente de la maison, ils ont hérité de la part qui aurait du revenir à leur père dans cette vente soit 3/64°.
Celà fait-il une difference?
merci