Travail au domicile de mon patron

prunelle2122 - 28 févr. 2009 à 11:06
MARCOTXO Messages postés 307 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009 - 28 févr. 2009 à 22:20
Bonjour,

mon employeur est en redressement judiciaire, il a rendu les locaux loué servant de bureau et il voudrais que j'aille travaillé maintenant a son domicile personnel qui est le siege social de l entreprise
a t'il le droit de m'obliger ( sur mon contrat mon lieu de travail etait l'adresse des bureaux)

merci pour vos reponse

3 réponses

MARCOTXO Messages postés 307 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009 320
28 févr. 2009 à 11:29
Si c'est dans la même zone géographique, tu ne pourras pas t'y opposer, sauf cas particuliers.
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merci pour votre reponse

quel sont les cas particuliers

le siege se situe dans un appartement qu'il loue et c'est un boui boui ( un ouvrier a deja ete chez lui et il parait que c'est res sale)
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MARCOTXO Messages postés 307 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009 320
28 févr. 2009 à 18:03
Si c'est très crade, tu peux tojours lui demander de nettoyer. Il faut voir si il y a le minimum de conditions d'hygiène, etc... Je dis cas particuliers si cela te créait des problèmes trop importants tels que garde d'enfant, ou autre. Mais si c'est proche, tu ne pourras pas faire grand chose (et c'est le siège social)

La cour de cassation a jugé que le changement de lieu de travail dans une même zone géographique ne constituait pas une modification substantielle du contrat de travail et que le salarié ne pouvait pas s'y opposer.
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merci
je vais quand meme essayé de me renseigné aupres de l'inspection du travail de ma ville
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MARCOTXO Messages postés 307 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009 320
28 févr. 2009 à 22:20
Tiens. Tu as un article ici sur le site de Julie (merci, Julie)

http://www.portaildudroitsocial.com/article-28282961.html
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