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Excés de vitesse pas de permis à points

cclilou - 1 mars 2009 à 10:32
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 1 mars 2009 à 10:57
Bonjour,

Nous avons acheté avec mon ami (nous ne sommes pas mariés, juste concubin) une voiture. La carte grise est à nos deux noms mais le nom de mon ami est en premier...
Le week end dernier il a ait un petit excés de vitesse. Le problème c'est qu'il n'a pas de permis à points car c'est un permis étranger (roumain). J'ai peur qu'on m'enlève un point du fait qu'ils ne puissent pas en enlever à mon ami. Qu'en pensez vous?

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
1 mars 2009 à 10:57
Aux services des contraventions ,Ils prennent le premier nom sur la C.G. ,de ce fait c'est votre mari qui a commis l'infraction,et c'est à lui qu'on enlèvera les points .PERMIS ETRANGER ,DONC NON
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