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Auto entrepreneur et invalidité catégorie 2

Dernière réponse le 5 nov 2009 à 13:22:20 nadette, le 1 mar 2009 à 23:36:21 
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Bonjour,j'aimerais créer une auto entreprise, mais je suis en invalidité catégorie 2 et aimerait savoir ce que cela impliquera pour moi au niveau de mes droits à remboursements de soins, pour mon statut invalidité et mon ALD


est-ce que je risque de perdre mes droits ? est-ce que mes cotisations à l'URSSAF à titre d'autome permettront d'avoir les mêmes remboursements pour mes soins et est-ce que je serai toujours prise en charge par la CPAM.

une réponse d'expert me serait agréable.
merci d'avance
nadette

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1

JeanJod, le 3 mar 2009 à 16:55:30

Bonjour,

pour plus d'informations sur ce statut : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/le statut de l auto entrepreneur Cordialement,

-- Modérateur et animateur du forum --

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2

nadette, le 5 mar 2009 à 17:53:29
  • +1

Bonjour,
le lien ne répond pas à mes questions. mais ce n'est pas grave, puisque, après appel à mon centre de CPAM, voici ce qu'il en ressort.
en tant qu'entrepreneur, on n'est, de toute façon, plus affilié au régime général des remboursements, ce qui veut dire que la prise en charge des soins à 100 % sera perdue au titre de l'invalidité. En revanche, ça ne change rien si on a une ALD (affection longue durée), sachant que invalidité et ALD ne sont pas du tout la même chose. Par ailleurs, concernant la pension d'invalidité catégorie 2, il faut savoir que pour son maintient, il ne faut pas dépasser 8000 euro de revenus mensuels, pension comprise !!!donc, à peu près 700 euro par mois... de plus, la pension est alors calculée sur la déclaration effective de revenus faite auprès du fisc, en conséquence, elle n'est plus payée mensuellement, mais annuellement... donc, si je crée une auto-entreprise, j'ai intérêt que ça fonctionne bien tout de suite...
en revanche, si on cesse l'activité, on revient au régime général automatiquement et on retrouve tous ses droits, jusqu'à 60 ans. toutefois, si on continue de travailler après 60 ans, alors on perd le bénéfice des remboursements sécu à 100 % (invalidité) puisque cela veut dire qu'en réalité, on n'a plus de maladie invalidante...
bref, en conclusion, invalidité et auto-entreprise me semblent assez incompatible compte tenu de ce que ça nous fait perdre en terme de remboursement de soins qui sont, dans mon cas comme dans le cas de bien d'autres, essentiels... mieux vaut trouver un petit travail salarié et s'arrêter avant 60 ans !!!
cela aidera, je pense un certain nombre de personnes qui se posaient les mêmes questions que moi...
bien à vous,
nadette

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3

Octopussy, le 10 mar 2009 à 18:46:22
  • +1

Salut nadette

je suis dans la même situation que toi mais je pense que tu devrais poser ta question sur le site www.lautoentrepreneur.fr car il me semble que ta CPAM ta mal répondu. En aucun cas le statut d'autoentrepreneur fait perdre le statu d'invalide sauf a dépasser ton salaire de comparaison. (Salaire moyen de l'année précédant ton arrêt de travail suivi d'invalidité).

Vérifie bien et je pense que ce statut nous est accessible sans problème. Dans mon cas il va même dans le sens d'une reprise en douceur de l'activité car je ne bosse plus depuis 10 ans et mon toubib aimerai que je reprenne une petite activité.

A bientot

Répondre à Octopussy

4

Al1_, le 11 aoû 2009 à 09:39:57

Bonjour à tous,
A propos du calcul de la moyenne des salaires pourriez vous me donner la precision suivante.
1ere question:
La moyenne se fait elle sur les 12 mois calendaire continus ou sur 12 mois travaillés?

2eme question:
Sachant que j'ai eu:
- une periode chomage
- puis ALD de 3 ans moins 2 mois
- Par erreur -Sic- Medecin conseil me dit de reprendre le travail. Donc inscription Assedic mais mise en suspend durant 2 mois car divergence de point de vue entre ASSEDIC (medecin travail) et medecin conseill SS.
- Mise en invalidité categorie 2.
Conclusion:
Le calcul de la moyenne doit elle se faire sur la période travaillé avant mon premier episode chomage ou compte il la periode des indemnités ASSEDIC?
Ou autres solutions?

3eme question:
Dans ma region, au lieu de prendre mes fiches de paies, la caisse de retraite sert de base au calcul de mon invalidité par la SS. (Rien a faire malgré les textes presentés et documents supplementaires ils ne veulent rien savoir)
Seulement la caisse de retraite refuse de prendre un employeur qui n'a pas payé mes/ses cotisations.
Donc ces salaires rentrent ils tout de meme dans le calcul de la moyenne des salaires.
Merci pour votre aide.

Répondre à Al1_

5

Al1_, le 11 aoû 2009 à 10:04:44

Une autre petite question a propos des revenus plafonds.
Le salaire est il ramene a une activité temps plein.
Ce que je tente de vous dire, c'est si je travaille disons 100 heures par mois pour 600 € rameneront ils ce montant à un salaire plein temps de 150h (pour faire simple) ou ne prennet ils en compte que le montant sans les aspects temps de travail?

Répondre à Al1_

6

MimiDe, le 16 sep 2009 à 13:00:03
  • +2

Bonjour,
J'apporte mon témoignage à cette discussion parce que mon mari est exactement dans ce cas d'invalidité catégorie 2. Pour s'occuper, il a créé en sept. 2008 une micro entreprise sur internet (transformée en autoentreprise le 1er janvier 2009), qui lui fait disparaître petit à petit sa pension d'invalidité, tout en ne rapportant pas suffisamment pour vivre...

Je m'explique .
Pendant le statut micro entreprise, la pension était calculée sur la base de 29% du chiffre d'affaires (base retenue par le fisc pour le calcul de l'impôt).

Avec le statut d'autoentreprise, mon époux a choisi l'option "Prélèvement forfaitaire trimestriel de l'impôt et des charges sociales". Il déclare son chiffre d'affaires et il lui est prélevé 13% de son CA pour les impôts et charges.

Et là, la CPAM prend 100% du chiffre d'affaires en guise de ressources(conformément à de vieux textes antérieurs au statut autoentrepreneur) ...... Donc Pension = 0..... voire même des retenues sur les pensions versées en 2008 !

Nous allons contester cette façon de calculer auprès de la CPAM, mais j'imagine que ce n'est pas gagné..... et surtout, mon époux va fermer sa petite entreprise qui lui apportait du baume au coeur parce que ça l'occupait, mais beaucoup trop de problèmes financiers !
Alors je conseille à tous ceux qui perçoivent une pension d'invalidité de ne SURTOUT PAS CREER une autoentreprise, les textes ne sont pas du tout prévus pour cumuler les 2 !

Répondre à MimiDe

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alivreouvert, le 25 sep 2009 à 14:04:24

Voici mes dernières recherches qui pourront peut être vous éclairer et comme pour Mimide mes conclusions aux différentes infos prises.

Je voulais auto-éditer et auto-distribuer un livre et pour cela j'avais besoin d'ouvrir une société, après différentes infos auprès des impôts et à l'urssaf ils étaient peu explicitent dans leurs réponses pour le statut que je devais avoir m'engageant dans un minimum de frais qui s'avèraient être tout de même importants pour mon budjet. Je suis allée sur plusieurs sites où tous disaient que de travailler en invalidité posait le problème effectivement des indemnités qui diminuaient passer un certain chiffre et de toute façon celui-ci était défalquer les revenus sur l'indemnité perçue lorsqu'il atteignait durant trois mois le montant de votre ancien salaire avant l'incapacité. De plus, à la mise en retraite ils ne considéraient plus que vous étiez en invalidité et donc que les trimestres manquants n'étaient pas donnés donc une retraite d'autant diminuée. J'avoue que ma décision est prise depuis hier, je ne ferai pas cette société de peur de me retrouver sans ressources avec une retraite dans trois ans diminuée.

Il faut avouer que là même en jouant franc-jeu on ne nous laisse pas beaucoup le choix en invalidité d'améliorer notre train de vie et nous incite ainsi à ne rien faire du tout puisque en payant des cotisations on nous enlève quand même une partie ou tout de nos indemnités et d'autres avantages !

Bon courage dans vos recherches.

Répondre à alivreouvert

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 MyLife, le 5 nov 2009 à 13:22:20

Voici mon témoignage ;

Après plusieurs jours de "galère" pour obtenir des renseignements précis auprès du Centre d'appels de la Sécurité Sociale (3646) et du service invalidité de la CPAM dont je dépends, j'en suis arrivé à la conclusion qu'il faut absolument éviter de travailler en statut d'autoentrepreneur quand on est en invalidité (sauf peut-être pour les personnes qui perçoivent une pension de niveau très faible).

En effet les autorisations de cumul se font, non par rapport au salaire antérieur, mais rapport à un plafond très bas. Voici un extrait des dispositions que l'on peut retrouver sur le site ameli.fr et qui m'ont été confirmées lors de mes contacts :
"vous reprenez une activité professionnelle non salariée : le versement de votre pension peut être suspendu si, après un trimestre d'activité, le cumul de votre pension et de votre rémunération dépasse le plafond de 6227,69 euros pour une personne seule et de 8622,98 euros pour un couple (montants au 1er avril 2009)"

lien : http://www.ameli.fr/...

Je précise que le plafond à ne pas dépasser est un plafond annuel ce qui correspond à un montant mensuel relativement faible (en dessous du montant de ma pension en ce qui me concerne).

Donc, conclusion : à moins de trouver une activité salariée à temps partiel compatible avec le niveau d'invalidité et inférieure au salaire antérieur (pension comprise), mieux vaut ne rien faire...

Répondre à MyLife