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Indemnité rupture conventionnelle égale à 0

Dernière réponse le 2 mar 2009 à 22:22:44 poussinounette, le 2 mar 2009 à 18:28:44 
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Bonjour,

Voila je vais signer un rupture conventionnelle avec mon employeur, car je veux partir.
Au moment de la rupture j'aurai 11 mois d'ancienneté.
Sur la convention de rupture, il faut spécifier le montant de l'indemnité, et celle-ci doit au moins être égale à l'indemnité de licenciement. Vu que je n'ai pas encore attend les 1 an d'ancienneté pour avoir droit à une indemnité de licenciement, ma question est "est ce que sur la convention de rupture le montant de l'indemnité peut être égal à 0 euro????".

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Julie_F, le 2 mar 2009 à 21:27:39

Bonjour,

En effet, si vous avez moins d'un an d'ancienneté la DDTE pourra accepter ue convention de rupture sans indemnité versée.
La loi impose le versement d'indemnité aumoins égale à celle du licenciement uniquement à partir d'un an d'ancienneté.

Pour plus d'information sur la rupture conventionnelle: http://www.portaildudroitsocial.com/article-27626619.html

PS: cette question a deja été traitée recemment sur ce forum.

Cordialement

   
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 gegethebest, le 2 mar 2009 à 22:22:44

Bonsoir
mais ce n est pas parce que vous avez droit a rien qu il ne faut pas reclamer
ma belle fille n avait que 6 mois d ancienneté elle a eu 1 mois d indemnité
la rupture etait a la demande de l employeur
bon courage

   
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