Bonjour,
Ma mère a signé un devis pour la réfection d'une tombe (cout total 4500 euros). L'entreprise a demandé 3 chèques de 33% dès la commande, ma mère a refusé de donner la totalité de la somme dès la commande, et a fini par obtenir de ne laisser qu'un seul chèque de 33% et de régler le solde à la livraison. En fait, le devis stipulait un premier versement de 50% à la commande, et le solde à la livraison, mais ma mère ne l'avait pas vu, et la directrice de l'entreprise n'y a pas fait mention lorsqu'elle a demandé les 3 chèques de 33% . Le lendemain, la directrice a téléphoné à ma mère en lui réclamant les deux autres chèques et de façon très désagréable. Ma mère excédée s'est (mal) renseignée, a cru qu'elle pouvait résilier l'accord et a donc envoyé un courrier avec AR réclamant l'annulation de la transaction et la récupération de son chèque. Mais l'entreprise a refusé, pris un avocat. Ma mère a fait appel a un conciliateur de la mairie, et appris qu'elle n'avait pas le droit de refuser un devis signé. Elle a donc proposé de régler les 17% manquants pour le premier versement, et de réaliser les travaux avec cette entreprise. Mais l'entreprise refuse toute conciliation et a décidé de conserver le chèque de 33% (qu'elle a encaissé) et sans réaliser les travaux ! De plus, la directrice ment et dit qu'elle avait accepté le premier chèque de 33% pour "arranger" ma mère (qui n'a aucun pb financier, et refusait de régler la totalité de la somme à la commande uniquement par principe). Est-ce légal ? Ma mère peut-elle se retrouver sans les travaux réalisés et sans récupérer son versement ?