Cloture

Bonjour,

J'ai un soucis avec la cloture de mon jardin. J'ai fait la réservation dans l'agence immobilière pour l'achat de mon bien en mars 2006. J'ai signé chez le notaire au mois de novembre 2006. Auparavant, j'ai recu par la poste un courrier de 57 pages avec le règlement de copropriété ainsi que celui des servitudes. Dans ce courrier, il existe beaucoup de references à des plans en annexe, qui bien sûr ne sont pas en annexe. Pour information, je n'ai pas signé ce document. Il existe bien un paragraphe qui indique l'implimentation des clotures à l'intérieur du jardin et non pas en bordure de la voirie. Environ 30m2 ne sont pas cloturé et ceci est considéré comme partie commune alors que j'ai entièrement payé la totalité du terrain. J'ai toujours signé des plans avec la totalitée des m2, et à ce jour la mairie nous demande de nous référer à ce document.

Dans mon acte authentique il n'existe aucun écrit indiquant l'implimentation de la cloture.

En conclusion, j'ai acheté un bien en VEFA avec un terrain qui n'est donc pas cloturé entièrement alors que je l'ai acheté, et qu'environ 30m2 est considéré comme partie commune !!!! (étrange) et je n'ai aucune solution pouir régler ce problème.

En avez-vous une ??? ou pouvez-vous me donner des conseils.

Merci à tous.