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3 réponses
Bonjour ,s'il n'y a pas eu de titre éxécutoire , il y a prescription , donc ne pas tenir compte de ses relances et surtout ne pas payer
xeraco41
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564
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mercredi 30 janvier 2008
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18 juillet 2020
404
4 mars 2009 à 16:08
4 mars 2009 à 16:08
Bonjour
Il y a beaucoup de débat sur ce forum à ce sujet et malheureusement beaucoup de monde sont concernés.
Pour l'instant , en effet, ne pas bouger, ne pas répondre...etc.. comme dit Yvette
mais attention,
lorsque vous voyez que ce la devient dangereux "chaud" il faut demander à la ste de vous fournir
toute la procédure c'est à dire :
Mise en demeure, assignation, titre exécutoire
et enfin la plus mauvaise nouvelle : la prescription est trentenaire et oui 30 ans
Depuis juin 2008 la prescription est passée à 10 ans mais les lois ne sont réctroactives
Il y a beaucoup de débat sur ce forum à ce sujet et malheureusement beaucoup de monde sont concernés.
Pour l'instant , en effet, ne pas bouger, ne pas répondre...etc.. comme dit Yvette
mais attention,
lorsque vous voyez que ce la devient dangereux "chaud" il faut demander à la ste de vous fournir
toute la procédure c'est à dire :
Mise en demeure, assignation, titre exécutoire
et enfin la plus mauvaise nouvelle : la prescription est trentenaire et oui 30 ans
Depuis juin 2008 la prescription est passée à 10 ans mais les lois ne sont réctroactives
4 mars 2009 à 17:20