Projet immobilier accolé à ma véranda
françou
-
4 mars 2009 à 19:33
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 5 mars 2009 à 00:14
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droopy75
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5 mars 2009 à 00:14
5 mars 2009 à 00:14
Bonjour,
Le promoteur a le droit de faire un immeuble de 2 étages et a le droit de faire de construire en mitoyen.
Effectivement vous allez avoir un grave préjudice mais personne ne vous indemnisera.
La seule solution : faire invalider le permis sur un vice de procédure.
Le promoteur a le droit de faire un immeuble de 2 étages et a le droit de faire de construire en mitoyen.
Effectivement vous allez avoir un grave préjudice mais personne ne vous indemnisera.
La seule solution : faire invalider le permis sur un vice de procédure.