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Fichier vehicule volees [Résolu/Fermé]

pikouik 1027Messages postés dimanche 4 février 2007Date d'inscription 26 août 2014Dernière intervention - Dernière réponse le 12 avril 2012 à 16:28
Bonjour,
J'aurais aimer savoir si un citoyen quelquonque peut consulter le fichier des vehicules volees, avant d'acheter une voiture d'occasion?
Si oui, faut-il se presenter a la gendarmerie, avec quelle(s) information(s)?
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Il est possible de demander ce type de renseignement. En fournissant un numéro d'immatriculation ou de série tout comme on demanderait si il y a beaucoup de vol sur tel ou tel secteur en cas d'achat d'une habitation.
Seulement, le policier ou le gendarme n'ont pas a communiquer des informations relatives au propriétaire du véhicule et à l'historique de celui-ci. Si tel est le cas, il vaut mieux ne pas s'en venter sur un forum...

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Le fichier des véhicules volés, n'est pas accèsible aux particuliers.




On a tous appris un jour...on ne devrait jamais l'oublier...

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Je viens de tenter par telephone avec la gendarmerie de mon secteur, ils ont juste verifier si elle été signalé comme volé.
Elle ne l'est pas.

apparemant ils ont pas mal de renseignements a partir du numero d'immatriculation.
comme la liste des proprietaires, quand ils ont achete ou vendu le vehicule (pas simplement la date d'edition de la carte grise) etc...
Bien sur sa reste confidentiel, mais ils ont deja pu me dire qu'elle n'est pas volée, et que par exemple, il a mis 3 mois avant de faire la carte grise!


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vu le nombre très important de Français qui profitent des prix étrangers avantageux sur les occasions (notamment d'Allemagne et de Belgique), voici encore un moyen sécuritaire supplémentaire lors d'un achat en Belgique accessible à tous:

"L'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, propose un système permettant de vérifier le statut administratif d'un document d'identité émis par les autorités belges pour fournir à l'utilisateur une information sur le caractère douteux ou non dudit document.
Pour accéder à ce service officiel:
https://www.checkdoc.be/CheckDoc/index.jsp
Avec checkdoc.be, vous vérifiez gratuitement et en temps réel, si un document d'identité belge est connu des autorités publiques comme volé, perdu, périmé, non valide ou n'a pas été émis (passeport, carte d'identité, titre de séjour à puce, validité du certificat d'immatriculation d'un véhicule).

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Merci pour ta réponse, sais tu si on peux demander a un organisme d'interroger le fichier?
Car je vais acheter une voiture a l'autre bout de la france, et j'aurais aimer etre sur avant de faire la route.


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Je n'ai pas dit qu'il n'y avait aucuns moyens de savoir, j'ai juste répondu à ta question concernant l'accès au fichier




On a tous appris un jour...on ne devrait jamais l'oublier...

pikouik 1027Messages postés dimanche 4 février 2007Date d'inscription 26 août 2014Dernière intervention - 5 mars 2009 à 14:28
T'inquiete pas, je ne t'incrimine pas!!

J'avais bien compris ta réponse.

Je precisais juste aux autres internautes ce que peux nous donner la gendarmerie.
Ce document intitulé « Fichier vehicule volees » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

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