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Fichier vehicule volees

Dernière réponse le 23 avr 2009 à 16:34:09 pikouik, le 5 mar 2009 à 07:51:43 
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Bonjour,
J'aurais aimer savoir si un citoyen quelquonque peut consulter le fichier des vehicules volees, avant d'acheter une voiture d'occasion?
Si oui, faut-il se presenter a la gendarmerie, avec quelle(s) information(s)?

Informatique : Si tout marche bien, tu ne touches à rien!!!
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Arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des véhicules volés géré par le ministère de l'intérieur et Voir L'inscription au fichier des véhicules volés peut être effectuée par les services de police et de gendarmerie pour les véhicules terrestres, bateaux ou aéronefs, immatriculés ou non : - déclarés volés ou détournés auprès des services de police...
BIC : véhicules d'entreprises VoirL'achat de véhicules par l'entreprise est soumis à des règles fiscales spécifiques. Amortissement En principe, les véhicules automobiles et le matériel roulant font l'objet d'un amortissement linéaire sur quatre à cinq ans. Mais l'amortissement des...

1

M@thew, le 5 mar 2009 à 09:23:24
  • +1

Le fichier des véhicules volés, n'est pas accèsible aux particuliers.




On a tous appris un jour...on ne devrait jamais l'oublier...­

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pikouik, le 5 mar 2009 à 09:43:12

Merci pour ta réponse, sais tu si on peux demander a un organisme d'interroger le fichier?
Car je vais acheter une voiture a l'autre bout de la france, et j'aurais aimer etre sur avant de faire la route.

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3

pikouik, le 5 mar 2009 à 10:21:41

Je viens de tenter par telephone avec la gendarmerie de mon secteur, ils ont juste verifier si elle été signalé comme volé.
Elle ne l'est pas.

apparemant ils ont pas mal de renseignements a partir du numero d'immatriculation.
comme la liste des proprietaires, quand ils ont achete ou vendu le vehicule (pas simplement la date d'edition de la carte grise) etc...
Bien sur sa reste confidentiel, mais ils ont deja pu me dire qu'elle n'est pas volée, et que par exemple, il a mis 3 mois avant de faire la carte grise!

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M@thew, le 5 mar 2009 à 13:52:52

Je n'ai pas dit qu'il n'y avait aucuns moyens de savoir, j'ai juste répondu à ta question concernant l'accès au fichier




On a tous appris un jour...on ne devrait jamais l'oublier...­

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5

pikouik, le 5 mar 2009 à 14:28:49

T'inquiete pas, je ne t'incrimine pas!!

J'avais bien compris ta réponse.

Je precisais juste aux autres internautes ce que peux nous donner la gendarmerie. Informatique : Si tout marche bien, tu ne touches à rien!!!
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 Jean-Christophe, le 23 avr 2009 à 16:34:09
  • +1

Il est possible de demander ce type de renseignement. En fournissant un numéro d'immatriculation ou de série tout comme on demanderait si il y a beaucoup de vol sur tel ou tel secteur en cas d'achat d'une habitation.
Seulement, le policier ou le gendarme n'ont pas a communiquer des informations relatives au propriétaire du véhicule et à l'historique de celui-ci. Si tel est le cas, il vaut mieux ne pas s'en venter sur un forum...

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