High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

NOM PROPRE A MICRO ENTREPRISE

Dernière réponse le 6 mar 2009 à 12:42:16 dutto83, le 5 mar 2009 à 17:51:11 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
mon mari est en activité depuis avril 2005 en tant que artsisan carreleur
la baisse d'activité fait que nous nous posons la question suivante à ce jour peut on passer de nom propre à micro entreprise et comment faut il faire?
merci beaucoup de votre aide

Meilleures réponses pour « NOM PROPRE A MICRO ENTREPRISE » dans :
Micro-entreprise et auto-entrepreneur : prélèvement forfaitaire Voir
Micro-entreprise : obligations comptables VoirL’article 9 de la loi de modernisation de l’économie assouplit les obligations comptables et fiscales des entreprises relevant du régime des micro-entreprises et harmonise sur ce point les règles prévues aux plans comptable et fiscal. Sur le plan...
Micro-entreprise : taux d'imposition VoirLe chiffre d'affaire d'une micro-entreprise est soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif, après application d'un abattement : 71% pour les activités de vente et de fourniture de logement (hors location meublée) 50% pour les...
Micro-entreprise : régime d'imposition Voir
Micro-entreprise : franchise de TVA VoirLes contribuables sont exclus du champ d'application de la TVA quand ils ont réalisé l'année civile précédente un chiffre d'affaires hors taxes inférieur aux plafonds en vigueur : • 80 000 euros pour les entreprises de vente de biens (à emporter ou...
Posez votre question Répondre

1

Jessy23, le 5 mar 2009 à 22:43:00

Bonjour,

Oui c'est possible mais il y a des dates precise pour pouvoir le faire.

Autrement votre mari est obligé de fermé pour réouvrir.

Pour les dates il faudrait ce renseigner aupres de votre comptable ou aupres des impots.

   
Répondre à Jessy23

2

Ejay, le 5 mar 2009 à 22:55:39

Le chambre du commerce peut également vous renseigner la dessus.

   
Répondre à Ejay

3

 reussite, le 6 mar 2009 à 12:42:16
  • +2

Bonjour,

Votre mari doit radier son entreprise et s'inscrire comme
auto-entrepreneur et surtout pas en micro-entreprise.

Comme il est, actuellement, en entreprise individuelle, il n'y a rien
de plus facile.

La date limite dont parle quelqu'un, c'est le 31 mars prochain,
mais c'est uniquement pour passer de micro-entreprise en auto-entreprise.

A votre disposition.

Amitiés,

Elena.

   
Répondre à reussite
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide