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LOI SCELLIER ET PLS

Dernière réponse le 25 sep 2009 à 16:53:53 PR29, le 5 mar 2009 à 21:04:57 
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Bonjour,

J'ai en projet un investissement locatif (petit collectif de 4 logements) financé via un PLS dans le cadre d'un plan borloo.
Je m'interroge sur les possibilités de cumuler le PLS avec ou sans borloo avec les dispositions de la loi Scellier.

Merci pour vos éclaircissements.

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Le Maillet, le 7 avr 2009 à 09:44:54
  • +1

Bonjour PR29, d'après ce que je sais, le dispositif PLS peut être cumulé avec Scellier (par contre, pas de cumul Borloo-Scellier, PLS ou pas).
Par contre, la loi Scellier dispose que l'opération est limitée à 1 logement par an et par personne. Comment comptez-vous procéder pour 4 logements ? (ma question n'est pas innocente, j'ai moi-même un projet qui concerne 2 logements, et je n'ai pas trouvé la solution pour faire fonctionner Scellier avec ce projet, à cause de cette condition tenant à 1 unique logement par an).

   
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Eric92, le 26 mai 2009 à 16:33:14

Bonjour,

Pour avoir des conseils précis sur l'application de la Loi Scellier avec un PLS, fait appel a un professionnel spécialisé qui pourra te conseiller au mieux sur ce sujet et d'autre sujet en rapport avec la defiscalisation sur http://www.cabinet-defiscalisation.fr par exemple, ou sur impot-service le site de l'administration fiscale mais generalement il faut appelé et en ce moment c'est très dur de les avoir au téléphone.

Voila comment je peux t'aider.

Cordialement

   
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armellelago, le 29 mai 2009 à 11:32:08

Bonjour,

il est vrai que la loi mentionne expréssément une acquisition par année dans le cadre de la loi Scellier. Toutefois il y a aussi le plafond de 300000€ pour le montant de l'acquisition. Je ne sais pas si ces conditions sont cumulatives ou alternatives...
Armelle lago
Conseillère en défiscalisation
lago_armelle@yahoo.fr

   
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 willy veb, le 25 sep 2009 à 16:53:53

Bonjour,

Les conditions sont cumulatives avec la défiscalisation scellier. C'est 1 logement par an. Si celui ci fait 150 000€ vous ne pouvez réinvestir dans une 2éme logement même si celui ci fait 150 000€. il faudra attendre l'année prochaine.

   
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ommi64, le 23 jui 2009 à 10:00:17

PLS et SCELLIER sont parfaitement compatibles mais...dans le cadre de plusieurs acquisitions il y a lieu de suivre une certaine chronologie et un certain systeme d'achat à savoir

ex 2 logements:

1ERE acquistion en 2009 ( plafond defiscalisable = 300k€)
2° acquisition en 201O (plafond défiscalisable=300k€)

SI 3° logement acquisition en 2011 etc..

en suivant ce principe les défiscalisations portent donc sur des plafonds de 300k€ *nbre d'acquisitions

ceci n'est valable que pour de l'acquisition aupres d'un promoteur ( VEFA) et avec son accord

dans le cadre d'un achat de terrain + construction collectif, la date d'acquisition se situe sur une seule année donc..

un apprt peut passer en scellier et les autres ( si acquisition terrain en 2009) seront borloo


vous pouurez touver des renseignements utiles sur les divers outils de défiscalisation à cette adresse

http://indoimmo.com/cote-basque-immobilier-defiscalisation.h­tml

qui est un site de promotion immobilere sur la cote basque

   
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