Plafond non reglementaire
dj
-
6 mars 2009 à 21:25
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 7 mars 2009 à 09:52
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6 mars 2009 à 21:37
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Bonsoir ,
"A chaud", je dirais que ce logement ne repond pas aux normes du logement decent.
Reponse a creuser.
"A chaud", je dirais que ce logement ne repond pas aux normes du logement decent.
Reponse a creuser.
Igor1
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6 mars 2009 à 21:43
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Bonsoir,
Pour être loué un logement doit respecter les caractéristiques du décret du 30 janvier 2002.
La mesure s’applique aux nouvelles locations, mais aussi aux contrats en cours.
Il s’agit de conditions relatives à l’état du logement et à son confort.
SURFACE MINIMUM :
la surface habitable du logement est au moins égale à 9 m2 avec une hauteur sous plafond de 2,20 m, à défaut le volume habitable minimum est de 20 m3.
Le bailleur encourt de ne plus pouvoir louer son logement, si vous êtes le locataire il vous faudra vite trouver un autre logement si celui-ci n'est pas aux normes indiquées ci-dessus.
Pour être loué un logement doit respecter les caractéristiques du décret du 30 janvier 2002.
La mesure s’applique aux nouvelles locations, mais aussi aux contrats en cours.
Il s’agit de conditions relatives à l’état du logement et à son confort.
SURFACE MINIMUM :
la surface habitable du logement est au moins égale à 9 m2 avec une hauteur sous plafond de 2,20 m, à défaut le volume habitable minimum est de 20 m3.
Le bailleur encourt de ne plus pouvoir louer son logement, si vous êtes le locataire il vous faudra vite trouver un autre logement si celui-ci n'est pas aux normes indiquées ci-dessus.
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6 mars 2009 à 21:45
6 mars 2009 à 21:45
Merci Igor d'avoir "creusé" un peu.
Cdt.
Cdt.
bonjour : Mais par les temps qui courrent, à moins que vous mesuriez 2 mètres, vous pouvez y voir un côté extrêmement positif pour vos finances : sensibles économies de chauffage.
Personnellement, entre des plafonds à 3 mètres, et un plafond à 2,10 mètres, vu les prix des énergies, je crois que j'aurais vite choisi. Au moins je ferais un max d'économies pour parvenir propriétaire.
Bien sûr, on peut considérer que c'est un peu écrasant un plafond bas, mais avoir une plus grande efficacité de son chauffage et un moindre coût par rapport à cet inconvénient esthétique, pour moi, le bilan serait positif, surtout en ces temps difficiles.
Personnellement, entre des plafonds à 3 mètres, et un plafond à 2,10 mètres, vu les prix des énergies, je crois que j'aurais vite choisi. Au moins je ferais un max d'économies pour parvenir propriétaire.
Bien sûr, on peut considérer que c'est un peu écrasant un plafond bas, mais avoir une plus grande efficacité de son chauffage et un moindre coût par rapport à cet inconvénient esthétique, pour moi, le bilan serait positif, surtout en ces temps difficiles.
Igor1
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7 mars 2009 à 09:52
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Bonjour,
je suis entièrement d'accord avec vous, et j'ai personnellement une maison "moderne" avec des décrochements et des hauteurs de plafonds au moins à 2.50 m et parfois 2.80 si je l'avais fait construire moi-même j'aurais bien descendu le niveau de 10 cm partout.
je suis entièrement d'accord avec vous, et j'ai personnellement une maison "moderne" avec des décrochements et des hauteurs de plafonds au moins à 2.50 m et parfois 2.80 si je l'avais fait construire moi-même j'aurais bien descendu le niveau de 10 cm partout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...