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1 réponse
Bonjour,
Il faudrait quelques précisions supplémentaires :
- S'agissant de la maison, qui en est (sont) le(s) propriétaire(s) après la succession de votre mère?
- S'agissant des liquidités de votre père, quel type de mariage ce dernier a-t-il contracté (communauté réduite aux acquets, universelle, séparation de biens...)?
Il faut noter qu'au décès de votre père, vous ne serez plus 8 mais 10 frères et soeurs. Sans compter le conjoint survivant (si tant est que votre belle mère décède après).
Ainsi, il convient de distinguer ce pourquoi vos beaux frères et soeurs ainsi que votre belle mère viendront en concours avec vous.
S'agissant des frais de notaire, je vous renvoie vers ce lien : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Voilà, pour des conseils plus pertinents, il vous faut bien évidemment donner plus de détails et vu que ce n'est pas la vocation de ce forum; le mieux serait de demander conseil à votre notaire ou, à défaut de bons conseils de ce dernier, vous tourner vers une association de consommateurs (par le biais du conseil du notaire, ces derniers pourront vous renseigner puisqu'il s'agit bien d'une relation professionnel - consommateur)
Il faudrait quelques précisions supplémentaires :
- S'agissant de la maison, qui en est (sont) le(s) propriétaire(s) après la succession de votre mère?
- S'agissant des liquidités de votre père, quel type de mariage ce dernier a-t-il contracté (communauté réduite aux acquets, universelle, séparation de biens...)?
Il faut noter qu'au décès de votre père, vous ne serez plus 8 mais 10 frères et soeurs. Sans compter le conjoint survivant (si tant est que votre belle mère décède après).
Ainsi, il convient de distinguer ce pourquoi vos beaux frères et soeurs ainsi que votre belle mère viendront en concours avec vous.
S'agissant des frais de notaire, je vous renvoie vers ce lien : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Voilà, pour des conseils plus pertinents, il vous faut bien évidemment donner plus de détails et vu que ce n'est pas la vocation de ce forum; le mieux serait de demander conseil à votre notaire ou, à défaut de bons conseils de ce dernier, vous tourner vers une association de consommateurs (par le biais du conseil du notaire, ces derniers pourront vous renseigner puisqu'il s'agit bien d'une relation professionnel - consommateur)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2009 à 16:18
voila je vous apporte des précisons supplémentaires :
- les propriétaires de la maison (achat de la maison en juin 1997) sont mon père et ma mère qui est décédée le 21 juin 2001. Après le déces de ma mère aucune démarche de succession n'a été faite à ce jour.
- le mariage contracté avec ma mère (mariage célébré en Algérie en 1963) est le mariage communauté réduite aux acquets. Après de le déces de ma mère, mon père s'est marié le 30 mars 2002 en france sous le régime de la communauté réduite aux acquets.
Je vous remercie pour votre aide.
9 mars 2009 à 18:19
S'agissant des liquidités de votre père : Il faut distinguer selon que cela soit un bien propre ou si ces liquidités tombent dans la communauté. Pour cela, il faut connaître leur origine (je rappelle que les revenus et salaires tombent en principe dans la communauté).
Pour faire simple (là où s'est bien entendu compliqué), je vous recommande ce lien : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/k_1315671/formalites-et-demarches
L'important est au début de savoir ce qui appartient seulement à votre père et ce qui appartient à la communauté. Car lorsque votre père décèdera, la communauté sera liquidée (rapidemment 50% pour le conjoint survivant et 50% pour la succession) puis, ce sera au tour de la succession.