~*~Prescription Credit Repris Par Huissier~*~

Dracula - 9 mars 2009 à 15:37
 Afrikarnak - 9 mars 2009 à 18:17
Bonjour,

J'ai contracté un crédit à la conso il y a plusieurs années, ayant eu plus de 3 rejet de prélèvement, mon dossier a été transmis à un huissier suite a un jugement. J'ai eu un etalement de ma dette que j'ai payé aléatoirement je l'avoue.

Depuis plusieurs mois je ne paye plus et je n'ai eu qu'une relance de l'huissier (simple lettre) il y a de ça plus d'un an.

Pensez-vous que le délai de prescription s'applique dans ce cas??

Merci

1 réponse

salut!
Comme il y a eu jugement c'est plutôt coté 'forclusion' du titre exécutoire qu'il faut regarder.. (Sauf erreur: 2 ans dans ce cas..).
Cdlt
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