Réévaluation de loyer : quel taux prendre ?

Léa - 9 mars 2009 à 20:05
 Léa - 10 mars 2009 à 14:41
Bonjour,

Ma propriétaire vient de m'envoyer ma réévaluation de loyer. Je pense qu'elle s'est trompée dans ses calculs, mais j'aimerais m'en assurer avant de lui envoyer un courrier.
Je loue sous la loi 2005 et mon taux de référence est celui du 3ème trimestre.
En mars 2008, la réévaluation de mon loyer a été calculé avec les taux de 2007 et 2006, soit respectivement 109,01 et 106,36. Jusque là tout va bien.
Pour calculer ma réévaluation de mars 2009, j'utilise le nouvel indice publié par l'INSEE pour le 3ème trimestre 2008, à savoir 117,03. Mais quel taux choisir pour 2007 ?
D'après mes recherches sur Internet, le taux du 3ème trimestre 2007 est 113,68. Mon loyer étant de 518,23€, arpès réévaluation, il serait de : 518,23 * 117,03 / 113,68 = 533,50€. C'est également ce que je retrouve avec l'outil de calcul de l'anil.org.
Or, ma propriétaire s'est servie du taux du 3ème trimestre 2007 qu'elle avait utilisé pour ma réévaluation de loyer de mars 2008. Donc selon elle, mon nouveau loyer serait de : 518,23 * 117,03 / 109,01 = 556,35€.
Qui de ma propriétaire ou de moi a raison ? Pourquoi y a t-il 2 taux différents pour 2007 sur le site de l'INSEE ?
Merci beaucoup de m'éclairer sur ce sujet!!
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1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
9 mars 2009 à 21:50
Bonsoir ,

Comme vous indiquez le trimesytre de reference, les chiffres a prendre sont:
3° trimestre 2005 = 103,07

3° trimestre 2006= 106,36 qui devient 112,43 pour preparer la transition dans un nouvel echelonnement de l'IRL

3° trimestre 2007 = 109,01 (si 106,36 pour 2007) qui devient 113,68

3° Trimestre 2008 = 117,03 a utiliser avec le 113,68 de 2007.

L'erreur dans le choix des indices est trés facile a faire, même sans chercher a "tricher".


Est-ce bien la reponse que vous attendiez ?
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Merci beaucoup pour votre réponse!
Je vais pouvoir envoyer un courrier à ma propriétaire qui reprend ces explications.
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