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Quel frais? pour ma maison vendu avant 5 ans

Dernière réponse le 11 mar 2009 à 10:00:58 bea, le 10 mar 2009 à 19:43:02

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Bonjour,
je voudrais savoir ce que je dois payer si je vends ma maison neuve avant les 5 ans.
Suis-je assujetti à la TVA?
Puis-je diviser cet impot sur plusieurs années et ne payer que l'impot sur le revenu?
Puis-je déduire la TVA de la construction etc...?
Ou avez vous une autre solution?

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darlana, le 10 mar 2009 à 20:06:41

Une maison de moins de 5 ans est effectivement soumise à TVA (à la place des droits d'enregistrement) et il n'y a pas d'échappatoire : c'est la fiscalité liée à la vente.
Mais vous pourrez déduire la TVA que vous avez investie dans cette maison, notamment la TVA de la construction.
Vous apporterez vos justificatifs au notaire qui vous fera le calcul et vous paierez dès la signature.

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bea, le 10 mar 2009 à 23:21:10

Bonsoir,
puis-je récupérer la TVA sur les travaux exterieurs ( fosse septique, cloture, portail, piscine) interieur ( cuisine équipée etc...)
on m'a dit que, admettons : j'ai payé ma maison 200000 €, je la vends 600000€ benefice de 400000€ donc TVA sur la construction 20000€ à deduire.
il me reste à régler 60000€ de TVA.
Puis-je diviser le montant de 60000€ de TVA en plusieurs années? admettons 2 ou 3 ans est le rajouter a mes revenus.
ce qui me ferai 20000€ par ans à déclarer en plus de mes revenus aux impots.
c'est, je pense un peu compliqué, mais est-ce possible ?

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darlana, le 11 mar 2009 à 10:00:58

Vous pouvez soustraire ce qui a augmenté la valeur de votre maison et qui sera soumis à TVA à la vente.
Mais pour votre calcul il faut raisonner avec des prix HT sinon vous allez vous emmêler! La TVA étant liée à la vente, elle devra être payée en intégralité le jour de la signature qui est je vous le rapelle le jour où vous aurez l'argent de la vente...

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