Location aprés congé de bail

arabonbon Messages postés 215 Date d'inscription dimanche 25 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2020 - 10 mars 2009 à 21:41
 arabonbon - 18 mars 2009 à 23:13
Bonjour,Quelle est la durée légale minimale d'occupation d'un bien repris par son propriétaire aprés un congé fin de bail . merçi de votre réponse

3 réponses

jpegg Messages postés 149 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2009 97
10 mars 2009 à 22:17
j'espère avoir compris votre question
normalement le proprietaire ou bailleur est libre comme il le veut de louer ou de ne pas louer sa maison et peut meme l'habiter aussi longtemps qu'il le veut ou la laisser inoccupée le temps qu'il veut également.
autant dire qu'il n'est pas obligé de louer.
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arabonbon Messages postés 215 Date d'inscription dimanche 25 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2020 13
10 mars 2009 à 23:02
est ce à dire qu'en fin de bail aprés un avis de 6 mois il peut récupérer son bien le laisser inoccupé meme si le locataire est une famille de plusieurs enfants !
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jpegg Messages postés 149 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2009 97
11 mars 2009 à 00:09
Je m'en excuse mais je n'ai pas compris votre question depuis le départ.
un bailleur ce peut etre vous, ce peut etre moi ,c'est le "statut" d'une personne qui loue un logement pour des raisons financières ou d'autre raisons (déplacement de domicile du a une mutation ou autre).
toute personne possédant un bien immobilier peut s'il en a envi le louer et du fait devenir bailleur.
pour ce qui est de la location pour habitation il rempli un contrat de location pour une durée de 3 ans(bail)
au terme de cette date s'il a pris la précaution d'avertir le locataire dans les délais nécessaires et qu'il souhaite reprendre le logement pour ses besoins personnels ou pour un membre de sa famille en tant que logement principal, il le peut ,il n'est pas obligé de continuer à louer son logement.
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j'ai bien lu qu'il fallait mettre un proche (exemple un pére ou un fils ) mais la durée minimale qui sera sa résidence principale aprés le congé fin de bail qui peut etre aussi pour cause de vente du bien ?
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