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5 réponses
Les parts sociales sont représentatives d'apports en capital.
L'art 1832 du C.civ. évoque l'affectation par les associés à une entreprise commune de leurs biens ou de leur industrie, l'apport en industrie ne contribue pas à la formation du capital, l'apporteur ne reçoit pas en contrepartie des droits sociaux identiques à ceux des autres apporteurs, il reçoit des parts d'intérêts.
Ce sont des droits sociaux qui ne représentent pas une quote part du capital, ils permettent néanmoins d'assister au assemblées générales et de percevoir une part des bénéfices.
L'art 1832 du C.civ. évoque l'affectation par les associés à une entreprise commune de leurs biens ou de leur industrie, l'apport en industrie ne contribue pas à la formation du capital, l'apporteur ne reçoit pas en contrepartie des droits sociaux identiques à ceux des autres apporteurs, il reçoit des parts d'intérêts.
Ce sont des droits sociaux qui ne représentent pas une quote part du capital, ils permettent néanmoins d'assister au assemblées générales et de percevoir une part des bénéfices.
17 juil. 2019 à 12:18