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Vente terrain à batir vice caché

Dernière réponse le 7 aoû 2009 à 19:33:10 jack 15, le 11 mar 2009 à 21:51:30 
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Bonjour,
j'ai vendu un terrain constructible de particulier à particulier mais c'est un pavillonneur qui m'a trouvé l'acquéreur qui lui a fait les devis pour la construction de la maison,sauf que maintenant que la vente a été passée, au début des travaux des fondations ,il s'est avéré que le terrain était de moins bonne qualité que prévu ,il aurait servi de dépotoir(mon grand-père s'est porté acquéreur d'une ferme il y a un trentaine d'année sur laquelle est situé ce champ devenu constructible,nous ne savions rien d'un tel passé ).Aujourd'hui le constructeur ,pas l'acquéreur,argue de l'existence d'un vice-caché pour me réclamer la somme de 18000 euros correspondant au surcoût des fondations.Pour information le terrain s'est vendu 55.000 euros.Suis-je en tord ou le pavillonneur aurait- il du mieux étudier la qualité du sol avant de faire son devis?Cette somme ne semble pas être farfelue puisqu' un bureau d'étude s'est penché sur la question.
Y-a t'il des obligations lorsque l'on vend un terrain nu à bâtir comme il en existe pour les appartements ou les maisons en ce qui concerne la présence d'amiante ou pas ,la conformité électrique ou autres...
Merci

Meilleures réponses pour « vente terrain à batir vice caché » dans :
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Igor1, le 12 mar 2009 à 08:31:20

Bonjour,
pour qu'il y ait "vice caché", il faut impérativement prouvé la mauvaise foi du vendeur, c'est à dire que celui-ci était parfaitement au courant, mais a caché l'objet du désaccord.
Vous dites que vous tenez ce terrain de votre grand père qui lui-même ignorait la composition du sol en dessous de la surface, vous ne risquez, à mon avis absolument pas d'être condamné pour "vice caché" si vous prouvez votre bonne foi.
De plus l'acheteur est passé par un professionnel du bâtiment pour acheter, celui-ci était plus à même de conseiller son futur client, puisque "professionnel". Aussi il me semble très illogique aujourd'hui que ce professionnel se retourne contre vous parce qu'il a fait une mauvaise évaluation.
C'est toutefois mon avis, parlez-en tout de même à votre notaire, mais je ne pense pas que ses explications diffèrent beaucoup des miennes.

Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

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jack 15, le 14 mar 2009 à 19:43:05

Bonjour,
Je vous remercie de vos bonnes observations,mais le notaire n'a pas l'air aussi sûr que vous puisque il me propose un rdv jeudi prochain avec le pavillonneur.Je reste persuadé que c'est lui qui a fait un erreur en ne procédant pas à un sondage du terrain avant de faire son devis,et quelle est le devenir au bout de + de 30 ans de remblais dont je n'ai pas encore vu la nature.

Répondre à jack 15

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 jacques340, le 7 aoû 2009 à 19:33:10

Faites gaf jak ça sent l'entourloupe le notaire et l'autre gus pavilloneur sont de connivence ils vont essayer de vous gruger

quelle surface ce terrain ??

Répondre à jacques340

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jpegg, le 12 mar 2009 à 08:58:10

Bonjour,
C'est normalement l'acquéreur qui peut demander l'annulation de la vente, et la il sera difficile effectivement de prouver le vice caché. Si cela était prouvé ,il pourrait aussi vous demander de lui restituer une part du prix qu'il estime avoir trop payé pour l'acquisition de ce terrain .Par contre vous n'avez plus rien a négocier avec le pavillonneur qui lui ,exécute les travaux et doit adapter le type de fondation au type de terrain adéquat et ce par des moyens techniques différents : radier de fondation ou pieux
@+

Répondre à jpegg

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jack 15, le 14 mar 2009 à 19:46:35

Merci

Répondre à jack 15

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cookyto, le 7 aoû 2009 à 18:41:05

Bonjour, nous avons acheté un terrain il y a un an.
Aujourd'hui, d'après le voisin, une source coule tout le long de notre terrain à 4 mètres de profondeur et le terrain serait remblayé !

Nous n'avons pas été prévenu par le vendeur (pour cause décédé!) et le notaire ne nous l'a jamais signalé....

peut on considérer cela come un vice caché?

Merci !

Répondre à cookyto

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Igor1, le 7 aoû 2009 à 18:52:00

Bonjour,
vous appelez cela un vice caché alors que 99 % des gens aimeraient avoir une source dans leur terrain et surtout à 4m de profondeur seulement. Au prix de l'eau c'est une sacré plus value pour ce terrain. Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

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cookyto, le 7 aoû 2009 à 19:03:48

Une source à 4m empêche au constructeur de faire des fondations sur du solide et coute une fortune à consolider.
De plus, le terrain a été remblayé d'après les dires du voisin et une tranchée ancienne fait couler l'eau tout le long du terrain (via des briques)
Je demande si juridiquement cela peut être considéré comme un vice caché car le sondage n'est pas à la charge de l'acheteur normalement

Répondre à cookyto