ASL: charge voirie alorsque transfer pas fait
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jeudi 12 mars 2009
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12 mars 2009 à 00:49
Morsaline - 10 avril 2009 à 17:12
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1 réponse
Bonjour, nous avons eu la même aventure lors de l'achat de notre maison et en mettant le nez dans les papiers, nous nous sommes aperçus que la régie qui s'occupait depuis le départ de l' ASL, n'avait jamais remarqué que les espaces communs étaient toujours la propriété du lotisseur !! Après 10 ans..
Nous avons donc fait des pieds et des mains pour demande que l'erreur soit rectifiée, ( nous avons eu la chance que le lotisseur existe toujours) et après 3 ans de courriers, de coup de téléphone et autres..
Nous avons obtenu du lotisseur ( qui a l'obligation de redonner les espaces communs à l' ASL au bout d'1 an maxi..) de faire avec le notaire ( qui avait établi les statuts + cahiers des charges) l'acte de cession des espaces communs sans que l'Asl ne débourse le moindre centime...
Mais les voiries étaient en bon état.
Dans votre cas, avant d'accepter la rétrocession , j'essayerai d'obtenir du lotisseur une remise en état de la voirie!!!
bon courage
Nous avons donc fait des pieds et des mains pour demande que l'erreur soit rectifiée, ( nous avons eu la chance que le lotisseur existe toujours) et après 3 ans de courriers, de coup de téléphone et autres..
Nous avons obtenu du lotisseur ( qui a l'obligation de redonner les espaces communs à l' ASL au bout d'1 an maxi..) de faire avec le notaire ( qui avait établi les statuts + cahiers des charges) l'acte de cession des espaces communs sans que l'Asl ne débourse le moindre centime...
Mais les voiries étaient en bon état.
Dans votre cas, avant d'accepter la rétrocession , j'essayerai d'obtenir du lotisseur une remise en état de la voirie!!!
bon courage