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oliviermichel
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dimanche 9 juillet 2006
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28 mars 2017
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12 mars 2009 à 11:37
12 mars 2009 à 11:37
Le copropriétaire indélicat : si le syndic ne fait rien, c'est que c'est un mauvais syndic. Soyez une majorité de copropriétaires pour virer le syndic à la prochaine AG et choisissez-en un autre. Vous pouvez même casser l'installation au sol du motard sans préavis, puisqu'il a lui-même procédé à cette installation sans vote et sans préavis.
Nota : si le véhicule gêne le passage, et que le passage est l'unique sortie de la cour, n'oubliez pas qu'en cas d'incendie la moto représente un potentiel calorifique. Donc un problème de sécurité des personnes.
Le fer forgé : demandez au responsable de l'urbanisme de votre commune ou de votre département de passer un coup. Comme la personne a négligé de déclarer une modification de façade et d'afficher le panneau de travaux durant le temps réglementaire, le maire peut lui faire enlever. Aux frais du contrevenant. Éventuellement avec une amende.
Mais est-ce nécessaire d'être si sévère ? S'il est au rez-de-chaussée ou au 1er étage, il a le droit (et même le devoir vis-à-vis de certaines assurances) de clore ses fenêtres et de les griller pour éviter le vol et l'intrusion...
Nota : si le véhicule gêne le passage, et que le passage est l'unique sortie de la cour, n'oubliez pas qu'en cas d'incendie la moto représente un potentiel calorifique. Donc un problème de sécurité des personnes.
Le fer forgé : demandez au responsable de l'urbanisme de votre commune ou de votre département de passer un coup. Comme la personne a négligé de déclarer une modification de façade et d'afficher le panneau de travaux durant le temps réglementaire, le maire peut lui faire enlever. Aux frais du contrevenant. Éventuellement avec une amende.
Mais est-ce nécessaire d'être si sévère ? S'il est au rez-de-chaussée ou au 1er étage, il a le droit (et même le devoir vis-à-vis de certaines assurances) de clore ses fenêtres et de les griller pour éviter le vol et l'intrusion...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2009 à 11:47
Dadi