donation terrain parents enfant

Question

Bonjour,

Ma fille me sqllicitant pour que je lui donne un bout de terrain pour construire..
1500 m2.....
Combien pensez vous que couterait cette donation si j'accepte de lui donner le terrain ???
De toutes les manières, je n'ai pas les moyens de payer... Que dois je faire ??
Merci de me répondre..

MME JOLIVET

eikichi · Answer

madame,

avant tout il faut connaitre la valeur de ce terrain, sachant que vous pouvez donner en ligne directe jusqu'à 152 000€ environ. le reste est taxé selon l'âge du donateur...

le mieux serait de donner en usufruit...

consulter un conseiller en gestion de patrimoine à votre banque

Berna65 · Answer

Bonjour, 
"le reste est taxé selon l'âge du donateur..." : tiens, c'est nouveau ça ! Il y a bien une réduction des droits si la donation est faite avant un certain âge mais le barême de calcul des droits de donation/succession n'a rien à voir avec l'âge.
"le mieux serait de donner en usufruit..."  : et sa fille va faire construire sur un terrain dont elle n'aurait pas la jouissance ?
Et dans ce cas, donation d'un terrain, j'aurais mieux vu une consultation chez le notaire plutôt que chez le banquier...

Donc, oui, pour les droits de donation/succession, l'abattement parents/enfants est de 152000 et quelques € : 
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Ensuite, il y a les "frais de notaire" : comptez autour de 5 % de la valeur du bien. 
Ceci étant, vous donnez le terrain, votre fille peut bien prendre à sa charge les frais afférents, non ?
Cordialement.

Berna65 · Answer

Re-
100 000 €, c'est déjà ça, il n'y aura pas d'impôt.
Mais il y a quelque chose qui m'échappe : cela fait deux fois que vous parlez de payer voire d'emprunter. 
J'ai moi-même des enfants, je ferai tout pour les tirer d'une éventuelle m...ouise mais, dans la situation que vous décrivez, ça ne semble pas être le cas de votre fille. 
Alors, d'accord : elle veut le terrain, elle l'aura mais que ça ne vous coûte pas un sou ! Sachant que si vous aviez vendu le terrain (après tout, il est à vous, vous en faites ce que vous voulez) ces 100 000 € vous auraient sans doute fait du bien...
Parfois, il faut savoir être un peu ferme...

Uldrich · Answer

Bonsoir,

A titre de précision, l'abattement dont un enfant bénéficie lorsqu'il reçoit un bien de son parent est, depuis le 1er janvier 2009, de 156.359,00 €, aux termes de l'instruction du 6 février 2009, parue dans le Bulletin Officiel des Impôts n°7 G-1-09.

Le document officiel disponible à cette adresse : http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2009/7epub/textes/7g109/7g109.pdf

canole · Answer

Bonsoir,
Votre fille bénéficie d'un terrain gratuit. Même s'il y a quelques frais à régler chez le notaire, çà ne sera jamais du montant du terrain si elle l'avait acheté par ailleurs.
Votre fille a bien de la chance. Elle devrait vous dire merci et vous éviter de vous faire du souci.

Donation terrain parents enfant

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