Agent co et clause de non concurence

agentco81 - 12 mars 2009 à 14:24
 METRODESILES - 12 mars 2009 à 20:51
Bonjour,
Je suis agent co depuis octobre 2008 mandaté par une agence immobilière qui vientde déposer le bilan (voir article la dépeche du 11 mars, rubrique albi). Bien évidemment mon contrat comportait une clause de non concurrence. Ma question est la suivante : n'étant pas à l'origine de la rupture de mon contrat, n'ayant pas commis de faute, ma prospection sur mon secteur commençait tout juste à porter ses fruits, peut-on, sous couvert de cette clause, m'interdire de continuer mon activité sur ce même secteur : mort de mon entreprise. Sachant que le gérant qui dépose le bilan, récupère toute sa clientèle sur son autre agence
merci de vos réponses

1 réponse

METRODESILES
12 mars 2009 à 20:51
vous etes lié a une agence pas a une personne de plus cette agence a déposé le bilan donc fermeture définitive
mais pour plus de sécurité voyez un avocat d'affaire
il faut également savoir que dans certain cas la clause de non concurence ne peu etre invoquée
zone restrainte par expl
etat insulaire egalement
ect .... RENSEIGNEZ VOUS
0