Annulation d'un compromis de vente

ganesh - 13 mars 2009 à 11:13
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 mars 2009 à 23:38
Bonjour,

Mon compagnons et moi meme avons signé un compromis de vente en novembre 2008 pour l'acquisiton d'un terrain après beaucoup de démarches vers les banques notre pret viens d'etre refuser( 1 seul refus), l'agence immobilière nous a fait signer un avenant afin de reporter la date de signature du terrain chez le notaire. A ce jour très decu de ce refus nous avons decider de ne plus acquerir ce terrain le problème c'est que l'agence exige 3 refus de banque sinon c'est droit au tribunal pour "immobilisation de bien a vendre "
- Ont ils le droit d'exiger 3 refus ????
-Que risque t on vraiment ???? (pénalité financière ????)

Si quelqu'un pouvais m'aider car je na sait plus quoi faire et vous avoue que j'ai vraiment peur de ce qui pourrais arriver

4 réponses

elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67
13 mars 2009 à 18:42
Si effectivement vous seriez en mesure d'obtenir un prêt, demandez à l'AI de vous en trouver un, je suis sur qu'il y parviendra. Si effectivement vous ne voulez plus acheter pour d'autres raisons, bien que ce soit votre droit, ce n'est pas très sympas de faire travailler du monde pour rien, ni de faire miroiter à un vendeur que son bien est vendu, sachant que là ça fait 5 mois qu'il attends... il a peut-être fait des projets attendant cette somme, ne pensez-vous pas? Il faudrait savoir exactement ce que vous avez signé pour y répondre plus précisément.
Cordialement.
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
13 mars 2009 à 19:38
bonsoir

oui, ce sont bien trois refus de trois banques
cordialement
0
ganeshalys Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2009
13 mars 2009 à 22:46
Depuis que nous avons commencer ce projet nous n'avons que des mauvaise nouvelles : le 1er constructeur nous a menti sur les vrais tarifs, puis le 2ème ne nous donne plus signe de vie (alors que les plans été fait) et dernièrement nous avons eu ce refus de banque donc croyer moi si je vous dit que l on ne s"amuse pas a faire travailler des gens pour rien !!!!
Nous avons pris au moins 20 rendez vous dans différentes banque ( ca en fait des heures de passé et du temps pour nous aussi !!! )
Nous avons depenser enormement d'energie tout ca pour a ce jour ...RIEN .
Donc aujourd'hui nous baissons les bras et voudrions justement que l'agence que nous avons prevenu des le refus de la banque en informe le vendeur afin de ne pas lui faire perdre son temps chose qu'elle ne fait pas ...

Le document signé au départ est un compromis qui stipule que celui ci peut etre annulé si refus de l'organnisme bancaire mais en aucun cas ne precise qu'il en faut 3 ???c'est pour cela que je ne comprend pas que notre interlocuteur a l'agence me repond qu'il en faut 3
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
13 mars 2009 à 23:03
si votre compromis comporte la mention " un organisme bancaire, tenez vous en au ecrit

donc, considerer que ceci est alors sufisant et envoyer le en recommandé pour denoncer le compromis
cordialement
0
FLORA38 Messages postés 181 Date d'inscription dimanche 1 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2012 173
13 mars 2009 à 23:07
Dans mon compromis de vente fait par un notaire, c'est précisé au nombre de 2 !
Si dans votre compromis, le nombre de dépôt de demande de financement n'est pas précisé... je m'interroge en effet à savoir si vous pouvez rompre l'acte, sauf avis contraire d'autres internautes.
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
13 mars 2009 à 23:10
bonsoir flora

en fait, elle dit qu'il est mentionné ' refus par L 'organisme bancaire

on parle bien au singulier et d'un seul organisme
il faut qu'elle verifie bien que le terme est bien celui ci et c'est donc ce qui doit etre validé
cordialement
0
FLORA38 Messages postés 181 Date d'inscription dimanche 1 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2012 173
13 mars 2009 à 23:28
Bonsoir Sophiag, je n'avais pas vu qu'entre temps, vous aviez apporté une réponse.
C'est exactement à quoi je pensais, il faut effectivement s'en tenir à ce qui est écrit noir sur blanc, même si l'interlocuteur de l'agence immo. de ganeshalys dit le contraire verbalement !
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
13 mars 2009 à 23:38
bonsoir Flora

je pense qu'en effet, l'agence tente le forcing car en ce moment, ce n'est pas facile de vendre et cela lui fait sauter sa commission

mais si elle est rencontre autant de dificultés, je pense qu'elle a raison de stopper tout maintenant, avant de continuer sur la serie de probleme qui risque de survenir et la revoir ici pour demander comment se sortir de cette situation lol
cordialement
0