Explulsion

sandvic - 13 mars 2009 à 18:05
sandvic Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2009 - 13 mars 2009 à 21:42
Bonjour,
je vous écris ce message car j'ai moi aussi eu un courrier de l'huissier pour avis de fin et je passe au tribunal le 9 mai 2009 je n'ai pas reçu de la préfecture de courrier d'expulsion mais peuvent ils m'expulser quand même vu que nous arrivons au 15 Mars ?
Je vais régler ma dette et si dette réglé peuvent ils me casser mon bail ou m'expulser.
Merci de votre réponse

11 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
13 mars 2009 à 18:18
Bonjour ,

Si vous pouvez regler votre dette, faites le trés vite.

Une fois cette dette reglée, demandez a votre bailleur qu'il vous etablisse une attestation precisant que vous etes a jour de vos loyers et charges locatives et qu'il arrete la procedure lancee au tribunal.

Muni de ce document, rendez vous dés que possible, au tribunal avec l'attestation . Vous leur presentez l'attestation et ils devraient pouvoir retirer votre affaire de la pile de dossiers.
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sandvic Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2009
13 mars 2009 à 20:59
je vous remercie et j'ai très bien compris votre message la dette je vais la régler dans la semaine prochaine pour pouvoir être tranquille et ne pas a devoir passer au jugement.
Je vous remercie foyer pour votre soutient.
Sandvic
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Bonsoir,
Le mieux est de règler votre dette, et d'aller dés à présent aux greffes de votre tribunal pour demander, par déclaration directe au greffe,un délais le temps de votre paiement pour l'acquisition de la clause résolutoire.Vous devez demander à ce que votre demande soit examinée à la même audience(joindre les deux affaires).
Respectez, au mieux ce que vous indiquez comme délais.
Si vous avez règlé avant le jour de l'audience, amenez TOUTES LES PREUVES DE PAIEMENTS, et montrez les au juge.
Envoyez ces mêmes documents, a la partie adverses,soit en télécopie soit en LRAR.
Bonne Chance.
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sandvic Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2009
13 mars 2009 à 19:55
MERCI mais je vais régler ma dette dans la semaine prochaine dois je quand même aller au tribunal ?
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sandvic Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2009
13 mars 2009 à 18:32
merci pour les réponses mais je vais régler très rapidement la dette à l'huissier cela c'est déjà produit et pas eu besoin de me présenter au tribunal mais là le courrier est différent car c'est avis de fin donc je ne comprends pas très bien mais j'ai fait des recherches sur internet. Merci beaucoup pour vos réponses
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ca n empeche; s il y a une clause dans votre bail le proprio pourra quand meme vous expulser il en a peut etre mare vu que vous dites que cela vous est deja arrive il aurait fallu discuter avec lui mais essayez de voir avec lui
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sandvic Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2009
13 mars 2009 à 20:01
Mais j'ai eu déjà ce problème certe mais il n'est pas facile de nos jours de joindre les deux bouts et discuter avec je l'ai fait mais grosse société donc aucun arrangement possible. Ne vous inquiètez pas jaquo j'ai fais ce qu'il fallait et d'ailleurs même l'huissier les a un peu remis à leur place.
Ma dette à été payé dans les temps et au jour d'aujourd'hui le sera encore mais je ne vous souhaite surtout pas d'avoir ce problème car là je ne sais comment vous vous pourrez réagir vu votre réaction. Certainement que nous n'avez pas d'enfants et ne connaissez pas les problèmes de la vie de tous les jours. Sur ce Monsieur jaquo je vous souhaite une bonne continuation.
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sandvic Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2009
13 mars 2009 à 21:40
je ne porte aucun mais aucun jugement soyez en sure mais ce n'est pas vraiment votre cas je ne raconte pas ma vie ni mon état ni rien car cela ne regarde personne ça c'est clair et il n'y a aucun temps perdu ça aussi c'est clair je vous souhaite bcp de courage car je pense que vous en avez un grand besoin et pas de soucis des personnes digne de ce nom on su me répondre
vous souhaite une bonne continuation
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sandvic Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2009
13 mars 2009 à 20:00
mais j'ai eu déjà ce problème certe mais il n'est pas facile de nos jours de joindre les deux bouts et discuter avec je l'ai fait mais grosse société donc aucun arrangement possible. Ne vous inquiètez pas jaquo j'ai fais ce qu'il fallait et d'ailleurs même l'huissier les a un peu remis à leur place.
Ma dette à été payé dans les temps et au jour d'aujourd'hui le sera encore mais je ne vous souhaite surtout pas d'avoir ce problème car là je ne sais comment vous vous pourrez réagir vu votre réaction. Certainement que nous n'avez pas d'enfants et ne connaissez pas les problèmes de la vie de tous les jours. Sur ce Monsieur jaquo je vous souhaite une bonne continuation.
et peut on expulser une personne sans avoir eu de courrier de la prefecture pour expulsion ?
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Non, l'ordre d'expulser vient de la préfecture.
Le mieux c'est c'est d'agir avant l'audience pour qu'il n'y ait pas de jugement, en votre défaveur.
Bonne chance.
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sandvic Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2009 > Ann
13 mars 2009 à 20:51
je vous remercie beaucoup pour votre message et de votre soutien j'ai un enfant de 13 ans je bosse je paie tout mais dans la vie il faut faire un choix par rapport au paiement et j'ai choisi mon loyer mais ce n'est pas la meilleur des solutions mais comme tout à chacun nous avons de gros problèmes et cela n'est pas facile de nos jours mais vraiment et ne sais kel monde nous allons laisser à nos enfants.
Mais ann je vous remercie beaucoup pour votre compréhension et pas de jugement de votre part. Chose très très très très rare de nos jours.
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il ne peut pas vous expulsez , il y a une loi qui a ete voter recement ! cependant je vous conseillerai de payer vo une partie de vos dettes , et cela vous permettez de montrez votre bon fois , je sais cela devient trés dur de nos jours .
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
13 mars 2009 à 20:48
Bonsoir Marc ,

Vous me semblez bien renseigné. Alors, il serait sympa de votre part de nous indiquer les references de ce texte de loi.

A ma connaissance (hier soir) il ne s'agit que d'un projet de la Ministre du logement. Alors si vous avez les references, je suis preneur.

Merci d'avance.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576 > Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016
13 mars 2009 à 20:52
Bonsoir Foyer !
Vous avez entendu Mme Boutin ? J'ai juste entendu qu'elle était passée sur RMC hier matin mais les info me paraissent une peu....irréalistes pour ne pas dire "pipeau" ! :o))
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sandvic Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2009 > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
13 mars 2009 à 21:02
Bonsoir
car il est important de régler ses dettes pour pouvoir se regarder dans la glace et pouvoir vivre sans avoir à chaque fois que l'on se couche une calculatrice dans la tete et pas pouvoir profiter des bons moments de la vie aussi k'il soit son enfant son travail et les belles choses donc il vaut mieux être en règle qu'avoir des problèmes mais de nos jours pas facile mais il faut être plus fort que tout cela vraiment.
SANDVIC
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sandvic Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2009
13 mars 2009 à 20:56
Bonsoir Marc
merci pour votre réponse et de même la loi est elle passée et ke contient elle si vous avez les articles ou autre merci de bien vouloir me les faire parvenir.
Je vous remercie pour votre compréhension et votre réaction qui aide bcp moralement.
Comme toutes les personnes qui m'ont répondu sauf une qui se permet de porter un jugement mais cela m'importe j'ai d'autres problèmes à régler que ce genre de chose.
Je suis nouvelle sur ce site et remercie beaucoup toutes les personnes humaines qui ont su me réponre avec intelligence et m'apporter une réponse pour m'aider je vous remercie sincèrement et à charge de revenche je serais là si vous en avez besoin
sandvic
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
13 mars 2009 à 20:49
Bonsoir sandvic ,

Dans ma première reponse, je vous ai indiqué ce qu'il fallait faire.

N'attendez pas l'audience pour dire que le probleme est reglé, ce serait mal vu.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
13 mars 2009 à 20:58
Bonsoir lbigaret ,

Si l'idée peut paraitre bonne, qui va payer les loyers au proprio ?

Dans ce cas, pourquoi s'efforcer de payer le loyer puisque de toutes façons on sera relogé ... c'est la loi (?)
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
13 mars 2009 à 21:09
Sandvic ,

Voila une belle reflexion qui, a mon avis permet de clore ce sujet sur une note optimiste.

Je vous suggère de clore le sujet en modifiant son statut. (reglé).

Si besoin, vous en ouvrirez un nouveau mais je ne vous le souhaite pas.

Bonne soirée, sans calculette ... ;-))
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sandvic Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2009
13 mars 2009 à 21:18
oui vous avez raison je vais changer je vais mettre victoire mon deuxième prénom sourire mais j'ai la pêche et suis heureuse de voir qu'autour de nous il y a de la vie et de la joie et merci et heureusement mais je vous remerice encore
Victoire avec un gd mais gd V
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sandvic Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2009
13 mars 2009 à 21:22
Et je vais essayer de laisser la calculette de coté ou de m'en servir mais pour d'autres choses !!!!!!! sourire avec mon petit loup mon fiston je vous remercie encore bon j'arrête de le dire sourire car là je suis vraiment dans la répétition mais dans mon boulot le médical on se répête bcp rires bonne soirée
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
13 mars 2009 à 21:10
C'est ce que j'ai entendu (mais pas directement).....voila quelque chose qui me semble particulièrement dangereux. C'est clair que certains vont abuser au détriment des personnes de bonne foi qui ont un accident de la vie. Du coup autre danger : tension supplémentaire sur le marché locatif qui n'a pas besoin de ça et donc prix des locations à la hausse.....toujours le même principe du cercle vicieux.
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sandvic Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2009
13 mars 2009 à 21:42
oui tout à fait et sur LYON ce n'est pas l'endroit ou les loyers sont gelés malheureusement ils sont en hausses mais bon il faut savoir ce battre et savoir écouter et lire les conseils des autres car le vécu de chacun peut apporter beaucoup
je vous remercie pour votre réponse
je vous souhaite une bonne soirée
Victoire
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c est jacot ... c est sur votre proprio ne peut pas vous expuser le 15 mars mais il peut suivant la clause entamer une procedure d expulsion ,hors sujet j ai 3 enfants mon mari est ouvrier et moi je suis en invalidite donc ne juger pas les gens sans connaitre leur vie et si vous etes convoque au trinunal il y a du y avoir beaucoup de temps de perdu.......
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