Contrat de travail

maitenna - 14 mars 2009 à 19:23
 marine2 - 28 mars 2009 à 22:24
Bonjour,

Lorsque j'ai été embauchée au sein de la société (professionnel du Droit) il y a 20 ans, je l'ai été avec un contrat de travail à mi temps (à l'époque 39 heures). Après quelques mois à mi-temps environ 3 mois, mon employeur m'a dit : maintenant vous êtes embauchée à temps complet 39 heures , aucun avenant n'a été fait, et ni nouveau contrat, mes fiches de paie temps complet ensuite il y a eu les 35 heures (heure 152 heures mensuelles). j'ai demandé à plusieurs reprises au courant de ces 20 années à avoir un contrat en bonne et due forme : on m'a toujours dit : c'est pas la peine les fiches de paie prouvent que vous êtes à temps complet. Simplement depuis quelques mois les relations se sont fortement dégradées ; peut-il me : vous n'avez pas de contrat à temps complet : donc à partir de telle date : vous travaillerez sur la base du mi-temps comme le prévoit votre contrat de travail.... J'avoue être très inquiète compte tenu des relations actuelles.

2 réponses

Utilisateur anonyme
14 mars 2009 à 19:31
effectivement, vos fiches de paie prouvent que vous êtes à temps complet.
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Merci d'avoir pris le soin de me répondre. Je n'ai reçu que la vôtre. Merci encore, vous me rassurez un peu.
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bonsoir madame,

je confirme la première réponse, votre temps de travail est celui du temps complet, un avenant est conseillé mais surtout pour l'employeur. Il est toujours facile d'augmenter la durée de travail d'un salarié, plus complexe de rediminuer celui ci. Votre employeur pour faire ce qu'il souhaite doit formuler sa demande par écrit et vous devez lui donner votre accord également par écrit, pour qu' il est le droit de vous remettre en temps partiel.
cordialement
marine
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merci de votre réponse.

Je souhaite effectivement conserver mon temps complet, mais comme mise à part mes bulletins de salaire, je n'ai pas de contrat de travail à temps complet, je craignais quelque peu une "manoeuvre" (compte tenu des manoeuvres de déstabilisation actuelles) une tentative de mise à complet partiel au regard du contrat de travail signé il y a près de 20 ans.
Dans ce contrat de travail, il est stipulé : vos congés d'été seront à prendre en août, ce que j'ai toujours fait depuis 20 ans mais il y a un problème cette année car une personne arrivée en juillet 2008 a souhaité prendre les mêmes dates que moi à savoir août 2009 et elle ne voulait absolument pas changer disant qu'il en était hors de question. j'ai attendu que la direction vienne me voir ce qu'elle n'a bien évidemment pas fait auparavant. simplement l'autre jour cette même direction est venue me voir en disant que ocmpte tenu de mon ancienneté il avait été décidé que je pouvais partir en août 2009 et qu'il fallait bien comprendre que l'autre personne avait dû changer ses vacances , j'ai simplement indiqué que je prenais en août comme il était stipulé dans mon contrat de travail et que poru l'année prochaine ça ne poserait pas de problème que ce serait à l'autre personne de choisir bien que mon contrat stipule "vacances d'été en aout" mais j'aurai fait mieux de me taire car ça été très mal interpréter et perçu, en me disant qu'aucune mention n'avait été portée en ce sens dans mon contrat mais après vérification par leurs soins il s'avère que cette mention y figure donc c'est un peu l'effervescence à cause de cela , je pense du coup avoir un nouveau contrat de travail avec des avenants de toutes sortes ... le peuvent-ils et cela m'angoisse énormément....
cordialement
maitenna
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marine2 > maitenna64
28 mars 2009 à 22:24
bonsoir, désolé je n'ouvre pas ma boite mail régulièrement ces temps ci !
ce que je peux vous dire compte tenu de ce que vous me dites: concernant les congés payés c'est votre contrat de départ qui était abusif, vous avez le droit de prendre vos congés pour 4 semaines entre mai et octobre et la dernière en hiver, c'est plus souple dans la réalité bien souvent!
En avril l'employeur dans une entreprise pas trop petite, doit vous demander de faire 2 propositions de dates de congés d'été, et c'est lui qui décide en dernier lieu s'il y a litige, les congés doivent être arrétés fin avril et les dates affichées à la vue de tout le monde (affichage obligatoire). L'employeur pour arréter des dates doit tenir compte de l'ancienneté, du nombre d'enfants dans le couple, des congés d'un éventuel conjoint...

En ce qui concerne votre temps de travail , il faut évidement refuser le retour à temps partiel si vous ne le souhaitez pas, c'est votre droit, comme je l'ai indiqué plus haut. Et leur obligation de vous demander votre accord par écrit, (autre que l'avenant).
Il peut y avoir un seul avenant pouvant modifier plusieures choses, donc normalement il n'y aura pas tout un tas d'avenants à signer.
j'espère vous avoir éclairée un peu.
bon week end
marine2
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