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Succession sans procuration ni testament

Dernière réponse le 15 mar 2009 à 11:44:32 sam 95, le 15 mar 2009 à 01:45:53 
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Bonjour,
Mon père vient de décéder. Il n'a établi ni testament, ni procuration.Nous sommes 3 enfants.2 (encore étudiants) vivent avec ma mère, dont 1 adulte handicapé de 27 ans.
Comment faire pour récupérer le solde de son compte bancaire alors que ma mère et lui n'avaient pas de compte joint ? Devra t on payer des droits de succession ? La banque peut elle prélever des frais sur ce compte ? Quel est le délais pour agir et déclarer le décès à la banque ?

D'avance merci de votre aide.

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 actif, le 15 mar 2009 à 11:44:32
  • +1

Le délai doit être signalé à la banque au plus tôt.
C'est la banque qui vous indiquera les pièces nécessaires pour le déblocage du compte (attestation de notoriété, certificat des impôts attestant du dépôt de la déclaration de succession...).
Cordialement.

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