la loi Scellier se dit ouverte à tout le monde. Elle reste cependant, à priori, beaucoup plus avantageuse pour les "gros" revenus, l'imposition annuelle étant plus élevée. C'est ma compréhension de la chose, et j'avoue que les textes ne sont pas très explicites à ce sujet.
Ma question est donc la suivante. Que ce passe t'il et que prévoit la loi dans le cas où sur 9 années consécutives, la réduction d'impôt liée à cette loi dépasse le montant de l'imposition annuelle ?
Il est indiqué dans les textes, dans ce cas, la possibilité d'un report sur les 6 années suivantes. Cependant y'a t'il un cumul des reports dans le cas que j'évoque ? Va t'on pouvoir "étaler" la réduction sur plus d'année ou perdons nous une part de cette réduction, ce qui devient de cet fait moins intéressant ... ?
Merci pour vos éclaircissements.
Cordialement
Cédric
La législation juridique et financière évolue en permanence...