A voir également:
- Taxe locale d'amenagement
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Comment se désinscrire de la mission locale ✓ - Forum salariés
- Taxe aménagement garage 40m2 - Forum taxes locales
1 réponse
Bonjour
Je viens de recevoir la taxe locale d'équipement dois-je la payer ou pas.
J'avais un garage que j'ai amenagé en habitation, j'ai rempli un dossier à la mairie pour que cela devienne habitable c'est une demande d'un dossier mais sans permis de construire.
Les murs existés déjà donc je n'ai rien construit juste amménagé et ça me parait bizarre de payer cette taxe.
Merci de me répondre si quelqu'un connait le sujet
Je viens de recevoir la taxe locale d'équipement dois-je la payer ou pas.
J'avais un garage que j'ai amenagé en habitation, j'ai rempli un dossier à la mairie pour que cela devienne habitable c'est une demande d'un dossier mais sans permis de construire.
Les murs existés déjà donc je n'ai rien construit juste amménagé et ça me parait bizarre de payer cette taxe.
Merci de me répondre si quelqu'un connait le sujet
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2009 à 14:29
J'ai réalisé les mêmes travaux que vous et je viens aussi de recevoir la douloureuse ... avez vous eu des nouvelles concernant cette taxe ?
J'ai appelé les impots qui m'ont répondu que c'était normal et que j'étais redevable du montant car lors de la construction de ma maison, le garage n'a pas été compté dans le calcul de la TLE.
Vu que maintenant, cette partie est devenue habitable, on doit payer la taxe ...
Par contre, en lisant le forum, j'ai vu que l'on pouvait demander un dégrévement si nous avons eu un pret à taux zéro, à confirmer ...
Merci de me tenir informer si vous avez d'autres informations.