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Dégats des eaux : qui est responsable ?

Dernière réponse le 4 oct 2009 à 20:20:17 JAM, le 15 mar 2009 à 14:22:52 
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Bonjour,

Le 13 janvier dernier, mon voisin du dessous m'informait qu'une fuite d'eau apparaissait sur son plafond. Le syndic, informé, lui a indiqué de s'arranger avec moi, prétextant que le plombier dépêché par le syndic, avait dit que la fuite était localisée dans les dalles de béton mais que l'installation de chauffage était responsable de la fuite, donc je suis responsable et dois faire les travaux. Le syndic m'a mis en demeure à deux reprises et devant mon refus, les experts des assurances du syndic et de mon voisin sont venus constater la fuite ( 2 mois après : le 13/03 ) et m'ont dit " vous devez faire faire des travaux pour stopper la fuite."
Je leur ai répondu que la dalle de béton était une partie commune et sur ce, ils m'ont répondu "oui, mais votre installation de chauffage a causé la fuite, et ça, c'est une partie privative !". Du coup, on me dt que j'en aurai pour 5000 euros de travaux et tout à ma charge ! Que faire ? Mon assureur pourra - t-il m'aider à financer les travaux, sachant qu'après l'apparition de la fuite, on m'a coupé l'eau chaude et le chauffage ( 22/01 ! ), alors que je n'y suis pour rien ?

Au secours, une réponse !
JAM

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1

metrodesiles, le 15 mar 2009 à 14:27:59

Non si la fuite provient de la dalle c'est au syndic de copro de payer meme si cette conduite est lié a votre chauffage la canalisation d'ou provient la fuite etant dans la dalle et non pas dans votre appt vous n'et pas réponsable des conduites hors de votre appt ne vous laissez surtout pas faire ,

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wisoso, le 15 mar 2009 à 14:35:39

Merci pour votre réponse.
Le souci est que dans le règlment de copropriété est écrit : " sont considérées comme parties privative : ... l'installation de chauffage situé dans les appartements..." et sont considérées comme parties communes :... les canalisations jusque, et non compris, les branchements particuliers à chacun des lots...". Ce qu'a retenu l'expert de l'assurance du syndic est seulement "installation de chauffage"... Mais comment me battre lorsque vous avez des voisins dans une situation de fuite assez importante et un syndic qui ne veut absolument pas reconnaitre ses torts ? De plus, je n'ai plus d'eau chaude ni de chuaffage et et si je remets en route le circuit fermé, ça recoulera chez le voisin. L'expert me dit que si je vais en justice, cela me sera préjudiciable car je suis en tort, d'après lui !
Moi, je voulais contacter mon assureur mais une amie me dit qe si je n'ai aucune fuite, je ne suis donc pas lésé et je n'ai pas être indemnisé donc aidé financièrement par l'assurance !
JAM

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4

elmerendero, le 15 mar 2009 à 14:43:28

Excuse-moi metrodesiles, je ne veux pas te contredire, mais je ne suis pas du même avis. J'ai eu quelques cas similaire dans mon travail, bien qu'ils n'étaient pas provoqués par le système de chauffage. On peut en effet considérer, que la dalle séparant 2 appartements, est abstraitement divisée en 3 parties horizontales: la supérieure appartenant au proprio du haut; l'inférieure à celui du bas; celle du milieu étant une partie commune. Il s'agit dans le cas en espèce, d'une part de définir si, la tuyauterie du chauffage est privative, et dans ce cas, c'est l'assurance de JAM qui est responsable. Si elle avait été collective, cela aurait tout changé.
Cordialement. Mieux vaut être saoul plutôt que con... Cela dure moins long­temps... (Coluche ?) 
@ +    (^_^)

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5

wisoso, le 15 mar 2009 à 14:47:11

MERCI POUR VOTRE REPONSE
Mon assurance est-elle responsable même si je ne suis pas lésé ? Je n'ai, je le rappelle, rien à déplorer... Par contre, le voisin a été très touché aux plafonds de plusieurs pièces. Le syndic est très vivieux en ce qui concerne ma copropriété. Beaucoup s'en sont plaints mais ne disent rien...
Je suis proprio de cet appart depuis mai 2008 et la fuite exisatit déjà d'après mes voisins...
JAM

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6

elmerendero, le 15 mar 2009 à 14:49:10

Mon assurance est-elle responsable même si je ne suis pas lésé ? Je vous le confirme. C'est bien pour des choses comme celle là que vous la payez... ou non ?
Cordialement. Mieux vaut être saoul plutôt que con... Cela dure moins long­temps... (Coluche ?) 
@ +    (^_^)

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8

wisoso, le 15 mar 2009 à 15:00:51

D'accord...

Autre chose, une semaine après l'apparition de la fuite, le syndic avait pris contact avec un plombier qui avait fait un devis chiffré à 10 000 euros. Puis, voyant que je criais à la magouille et au piège, l'entrevue avec les deux experts et la gérante du syndic s'est finalement terminée par : "vous êtes en tort, vous le savez alors il faut faire les travaux !". Voilà ce que l'on m'a proposé vendredi dernier : un pseudo-arrangement : la gérante du syndic veut "m'arranger" en avançant les fonds pour réparer la fuite et je la rembourserai progressivement.

Maintenant, je pense d'abord alerter mon assurance et voir l'évolution du dossier... Ce qui me gêne, c'est la coupure d'eau et de chauffage... Ma locataire est très zen mais il y a des limites à sa tolérance...

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elmerendero, le 15 mar 2009 à 15:09:35
  • +1

C'est l'expert de votre assureur qui définira le montant des dégâts, qu'il vous demandera certainement d'avancer, faites en sorte à ce qu'ils dédommagent également votre locataire, cela est possible, mais là, vous les prévenez un peu tard... Mieux vaut être saoul plutôt que con... Cela dure moins long­temps... (Coluche ?) 
@ +    (^_^)

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wisoso, le 19 mar 2009 à 16:41:11

Aujourd'hui, je contacte le service sinistres de mon assurances : on m'a dirigé vers le service juridique car en fin de compte, je n'ai rien subi dans mon appart, alors l'assurance ne peut rien faire... On me dit de prendre à mes frais un expert qui doit constater les dégats chez le voisin...
J'en ai marre.....

Répondre à wisoso

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elmerendero, le 19 mar 2009 à 17:32:34

Faites fonctionner la chose à l'inverse. Demandez au voisin qui contacte son assurance, qui elle sera obligé de contacter la votre (c'est la même, ils n'auront qu'à se téléphoner d'un bureau à l'autre) Toute injonction qui pourrait vous être adressée, vous leur transmettez. Mieux vaut être saoul plutôt que con... Cela dure moins long­temps... (Coluche ?) 
@ +    (^_^)

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18

 marly, le 4 oct 2009 à 20:20:17

Bonsoir
J'ai eu un problème avec mon voisin du dessus qui a fait d'importants travaux chez lui.
Le plancher du milieu que vous dites être une partie commune a été arrachée sur une
partie, des gravats,de l'eau ont sinistré mon appartement.L'expert dit qu'il s'agit
d'une partie privative.êtes vous certain qu'il s'agit bien d'une partie commune?

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3

metrodesiles, le 15 mar 2009 à 14:41:41
  • +1

Votre amie a tort contactez votre assurance ils ont des specialistes et vous devez avoir un couverture juridique avec votre assurance habitation ,autre chose vous avez un propriétaire contactez le car bien souvent les syndics font leur petite sauce interne et je maintien la conduite etant en partie commune ce n'est pas a vous de payer la note ,

Répondre à metrodesiles

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metrodesiles, le 15 mar 2009 à 14:58:40

Je n'avai pas lu que vous etiez proprio alors la bas de probleme votre assurance rendre a ligne de facon direct car meme si chez vous vous n'avez pas de dégat indirectement elle doit etre mise au courant de ce probleme

et pour répondre a elemerendero "pas facile a dire "ok pour les tranche du mille feuille mais je pense que si la canalisation etait de l'appt il y aurai egalement des infiltations au sol et pas effet dans les murs et il n'en est rien au dire de notre ami
je serai cette personne je demanderai a mon assurance une contre expertise et une recherche de fuite par son propre plombier

Répondre à metrodesiles

9

wisoso, le 15 mar 2009 à 15:05:55

Et je rajouterai que l'assurance du syndic et la mienne, est la même !!!!
J'espère ne pas revoir le même expert ! Sinon, ça va être folklo !
Merci
JAM

Répondre à wisoso

13

radio44, le 19 mar 2009 à 18:12:45
  • +2

Remettons de l'ordre pour éviter toute dérive.

Un dégât des eaux est subi par votre voisin du dessous et les causes et responsabilités sont encore un peu floues. Inutile de déterminer aujourd'hui le responsable (la copropriété ou vous). Mais il est urgent de laisser les dégâts s'amplifier.

ce qu'il convient de faire :

La victime : déclarer ce sinistre à son assurances dégâts des eaux qui prendra en charge les dommages subis par la victime.
La copropriété : déclarer ce sinistre à son assureur de responsabilté civile et dommages
Vous : déclarer ce sinistre à votre assureur de responsabilité civile.(cela ne signifie en rien que vous reconnaissez votre responsabilité)

Les experts désignés et les compagnies d'assurances devront fixer rapidement l'origine de la fuite et le montant des réparations chez la victime et sur la canalisation.

Pour les réparations de la canalisation, si elles sont couvertes, la prise en charge sera faite par l'assurance dommage de la copropriété, avec éventuellement un recours contre votre assueur de responsabilité.

Répondre à radio44

14

elmerendero, le 19 mar 2009 à 18:15:11

ça ne pouvait pas être mieux expliqué... bravo!
Cordialement. Mieux vaut être saoul plutôt que con... Cela dure moins long­temps... (Coluche ?) 
@ +    (^_^)

Répondre à elmerendero

15

Olivier, le 30 mai 2009 à 10:22:32

Bonjour à tous,

Je suis dans le même cas que JAM. Fuite chez mon voisin du dessous provoquée par une canalisation privative encastrée dans la dalle. Dans le reglement de la copro il est écrit: "Article 7 (P34) : parties communes spéciales par bâtiments : le gros œuvre des planchers à l’exclusion du revêtement des sols"
La dalle est donc considérée comme partie commune.

Je viens de demander au syndic de faire faire jouer son assurance pour la recherche de fuite et la remise en état du logement.

Je voulais savoir ou en était le cas de JAM. La procédure aboutie t-elle?

Merci d'avance,

Olivier

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17

JAM, le 24 sep 2009 à 19:20:20

Salut,
Rien n'a évolué ! Le syndic persiste et dit que c'est d'ordre privatif. Quant à mon assurance, aucune nouvelle d'elle : je n'ai pas de dégats dans mon appart alors il n'y a rien à déclarer d'après eux. Ceci dit, l'assureur des voisins du dessous n'a jamais contacté mon assureur ! Des experts d'assurance des parties adverses sont venues mais pas du coté de mon assureur. Il n'y a jamais eu de recherche de fuite et jamais eu la venue d'expert des métiers du batiment, comme c'est la règle... Alors,.. j'ai pris un avocat qui assigné tout ce beau monde en référée... Le problème est que le conseil syndical et le syndic auraient du procéder à des travaux d'urgence et la partie finacière concernant le montant aurait du être abordée après. Mais le syndic a commencé par me mettre en demeure de faire les travaux sans trop se poser de question en prétendant que l'installation est privative ! Certes, mais les canalisations dans le sol ( dixit le règlement de coproprio ) sont communes puisque le sol est partie commune ! Des travaux de cette nature sont de la responsbilité du syndic dans l'intérêt de la sauvegarde de l'immeuble...
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos avis...
JAM

Répondre à JAM

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LittleLama, le 23 sep 2009 à 20:47:23

Toute tuyauterie située aprés un compteur individuel est privative. Il n'y a pas de dérogation à cela.
Si vous êtes dans la situation où toute l'alimentation d'eau (chauffage, eau potable, eau chaude sanitaire) est commune sans séparation des réseaux par un compteur alors à ce moment il peut y avoir débat, mais généralement les assurances du propriétaire du logements sont là pour couvrir ces défauts.

Inutile donc d'attendre trois mois pour contacter son assureur alors que le syndic vous sollicite ... ils sont aussi là pour vous conseiller.

Répondre à LittleLama