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1 réponse
Bonjour!
Il manque des infos.. La pension était-elle attribuée par le JAF pour votre fille ? Ou un versement 'volontaire'? Si cette pension est la conséquence d'un Jugement il me semble que le père aurait dû en demander l'annulation ou une modification au JAF.. On ne peut décider soi-même du montant ou de l'arrêt des versements..
Dans ce cas il faut porter l'affaire devant le JAF.. préparer tous les documents utiles pour justifier la requête.. Pas besoin d'avocat mais dans ce cas un peu délicat (Présence Père/Fille) il vaut mieux demander l'aide juridictionnelle. Le Greffe du tribunal peut vous renseigner au vu des éléments que vous lui fournirez (Tant sur la légalité de l'arrêt des versements que sur la manière de saisir le JAF..).
Bonne chance!
Il manque des infos.. La pension était-elle attribuée par le JAF pour votre fille ? Ou un versement 'volontaire'? Si cette pension est la conséquence d'un Jugement il me semble que le père aurait dû en demander l'annulation ou une modification au JAF.. On ne peut décider soi-même du montant ou de l'arrêt des versements..
Dans ce cas il faut porter l'affaire devant le JAF.. préparer tous les documents utiles pour justifier la requête.. Pas besoin d'avocat mais dans ce cas un peu délicat (Présence Père/Fille) il vaut mieux demander l'aide juridictionnelle. Le Greffe du tribunal peut vous renseigner au vu des éléments que vous lui fournirez (Tant sur la légalité de l'arrêt des versements que sur la manière de saisir le JAF..).
Bonne chance!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2009 à 19:57
Bien sur que cette pension avait été attribuée par le JAF lors du divorce. Et pour ma fille c'est très important, financièrement de pouvoir avoir cette pension, mais aussi ça lui permettra d'être reconnue par un père qui a démissionné son statu de père depuis bien longtemps. Mais le côté psychologique ne rentrent pas en compte dans ces sordides calculs de pension.
15 mars 2009 à 21:08
Vous récupérez les arriérés sur 6 mois max... Si vous voulez reçevoir les arriérés sur une période plus longue il faut demander une saisie sur salaire en passant par le Tribunal d'Instance... Au cas où le père demanderait une révision - voire - l'annulation de la pension préparez un dossier avec les besoins chiffrés(Et réalistes..) ainsi que les lettres de candidature + les réponses afin de prouver que votre fille cherche réellement du travail et n'est pas atteinte du syndrome de 'Tanguy'... En espérant que le père soit solvable..
Bonne chance!