Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Attestation de salaire

Dernière réponse le 17 nov 2009 à 12:25:21 morgannnn77, le 16 mar 2009 à 19:30:21 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

mon employeur a t'il une durée limité pour envoyer mes attestations de salaire a la sécurité social ?????


cordialement


morgann

Meilleures réponses pour « attestation de salaire » dans :
Entretien préalable : présence, conseil, rémunération du salarié VoirEtape incontournable de la procédure de licenciement, l'entretien préalable n'a rien d'une formalité anodine. Les règles à respecter en matière de présence, conseil et rémunération du salarié. Le lieu de l'entretien préalable Cet entretien doit...
Barème de saisie des salaires VoirLe décret du 9/12/2008 actualise les tranches du barème de la fraction saisissable des salaires. Le nouveau barème est le suivant, par tranche de rémunération annuelle : < 3460 : 1/20 entre 3460 et 6 790 : 1/10 entre 6 790 et 10 160 : 1/5 entre 10...
Les litiges employeurs-salariés : les prud'hommes VoirLes litiges entre employeurs et salariés sont soumis à des procédures spécifiques sur le plan judiciaire. Tribunal compétent Tous les litiges individuels entre employeur et salarié liés à un contrat de travail de droit privé sont de la...
Rupture du contrat de travail : la démission du salarié VoirLes règles à respecter et les précautions à prendre en cas de démission. En principe, tout salarié peut démissionner quand bon lui semble, sans avoir à justifier sa décision. Beaucoup plus souple que le licenciement, la démission obéit...
Les remboursements de frais aux salariés VoirLes remboursements de dépenses engagées par le salarié pour le compte de l'entreprise sont dans tous les cas exonérés. En revanche, les allocations et remboursements de frais versés à un salarié font partie de son revenu imposable. Mais elles...

1

morgannnn77, le 16 mar 2009 à 20:16:10

Merci de m'aidé

help !!!!

Répondre à morgannnn77

2

sophiag, le 16 mar 2009 à 20:26:25

Bonsoir
oui, il doit les envoyer immediatement

faites un courrier en recommandé a votre employeur et faites copie a votre securité sociale qui se mettra directement en relation avec eux

mais es ce que votre employeur ne lui communique pas directement ?

Répondre à sophiag

3

FLORA38, le 16 mar 2009 à 20:29:41

Bonsoir,
L'employeur est tenu de vous transmettre l'attestation de salaire dès que possible, il n'y a pas de durée à proprement dit (peu être la prescription des 2 ans), cependant tant que la SS n'aura pas reçu ce document, elle ne procèdera pas au calcul des indemnités journalières.
Cordialement

Répondre à FLORA38

8

marine2, le 16 mar 2009 à 21:56:59

Les contrats, prévoient en général 48h pour le salarié pour avertir de son absence maladie et 48 h également pour que l'employeur fournisse l'attestation de salaire. En général, lorsque la cpam n'a pas cette attestation , elle prend contacte directement avec l'employeur pour la lui réclamer. Je n'en connaissais pas encore qui s'amuse à ne pas obéir à la cpam. En tout cas, si un salarié ne respecte pas ce délais il y a un nom respect contractuel qui peux devenir lourd de conséquences si celui s'entête, c'était pour info
marine2

Répondre à marine2

9

FLORA38, le 16 mar 2009 à 22:06:14

lorsque la cpam n'a pas cette attestation , elle prend contacte directement avec l'employeur pour la lui réclamer
Oui et non à la fois car
si maladie, la CPAM envoie un courrier au salarié lui demandant de leur fournir l'attestation dûment complété par l'employeur
si AT et MP, la CPAM prend directement contact avec l'employeur.

Répondre à FLORA38

15

LEELOO66, le 18 mai 2009 à 15:22:45
  • +3

Bonjour,

Il existe une solution lorsque l'employeur ne remplit pas cette attestation. Cette solution est acceptée par presque toutes les CPAM. il suffit de transmettre à la CPAM un courrier expliquant qu'à défaut d'attestation que l'employeur ne veut pas envoyer malgré son obligation, vous leur transmettez une copie de vos bulletins de salaires ainsi que de votre arrêt de maladie (ou AT).
Pour les personnes en situation normale (temps plein ou partiel régulier), faire une copie des 3 derniers bulletins précédent l'arrêt.
Pour les autres, faire une copie des 12 derniers bulletins précédent l'arrêt.
Dans la mesure où vous aviez bien envoyé vote arrêt de travail dans les 48 heures à l'employeur et à la CPAM, mais que l'employeur n'a toujours pas envoyé l'attestation dans les 5 ou 6 semaines, n'hésitez pas et prenez les devants.
Bon courage !

Une gestionnaire RH honnête !

Répondre à LEELOO66

4

morgannnn77, le 16 mar 2009 à 20:42:09

Merci de votre reponse

ceci dit j ai deja envoyé 3 lettre en recommander la sécurité social sais mise en relation avec ma patronne il me manque l'attestation de salaire de juillet 2008 et celle de 2 decembre 2008 au 9 mars

pourtant de part mes courriers et mes appels telephonique rien y fait a ce jours je n'ai percu que pour le mois de janvier 755 euro car j'ai était subroger pendant 5 mois de part mes conventions et 00 euro de salaire pour le mois de fevrier 2009 nous sommes au mois de mars je ne vous racontes meme pas les agios que j ai eu a ma banque et qui cour encore a ce jours c pourquoi j aurai voulu savoir si celle ci avait un delai pour envoyé mes attestations de salaires et savoir si pour mes agios celle doit me les rembourses?


cordialement

morgann

Répondre à morgannnn77

5

FLORA38, le 16 mar 2009 à 20:59:38
  • +1

Vous êtes-vous déjà entretenus avec votre patronne à ce sujet ?
Le mieux serait que vous alliez voir directement le/la comptable de votre entreprise et demandiez qu'il/elle vous remplisse les attestations de salaire et les transmettre à la CPAM...

Répondre à FLORA38

6

morgannnn77, le 16 mar 2009 à 21:11:41

Oh que oui mais comme celle ci est buté elle croyait meme preuve sous les yeux que c moi qui percevait les ademnité journalieres alors que c'était elle quand a la comptable elle ne veut agir que sur l'odre de ma patronne visiblement ils ont eu odres de ne rien me transmettre ni meme me divulgué je tien a préciser que ma patronne qui n'est pas vraiment ma patronne du faite qu'elle est seulement mendaté, elle est employé par les copropriétaires de la residence ou je travail qui sont eux aussi mes employeur mais celle si doit géré la gestion


je suis employer d'immeuble

je veux aussi préciser que j'ai mis ma patronne entre "" au prud'homme pour harcelement sur mon lieu de travail


joel et morgann

Répondre à morgannnn77

7

FLORA38, le 16 mar 2009 à 21:53:09

Ce qui explique le pourquoi du comment...

Fait mention de cela dans votre dossier au Prud'homme !

Pourtant c'est tout bête de remplir une attestation de salaire (récap. des 3 dernières paies précédent l'arrêt de travail) et compte tenu des dates que vous avez indiqués, il n'y aura pas lieu de subrogation pour maintien de salaire par votre employeur.
imprimé dispo au format pdf sur @ (champ remplissable)

Soit vous réessayez votre "chance" auprès de votre patronne, en informant en parallèle les copropriétaires du fait que la gestionnaire ne vous transmets pas l'attestation malgré x demande,
soit vous refaites pression auprès de la CPAM en expliquant (encore une fois) qu'elle fasse une demande d'attestation pour les périodes manquantes.

Bon courage pour la suite

Répondre à FLORA38

10

morgannnn77, le 16 mar 2009 à 22:37:04

Il est vrai qu'il est bien dommage que les employés soit dechu de leurs droit alors que les employeur eux pas

pourtant la cpam des agents super on fait tres bien leurs travail car il l'on relancer 4 fois une fois par téléphone puis par fax et 2 fois par écrit ils ne peuvent plus rien pour moi a ce stade sauf qu'ils me ferons passer en priorité losqu'ils receveron les attestations de mon employeur qui est mandaté de je ne sais quoi tres certainement de la connerie

une chose est sur c que deja devant le mediateur des prud'homme son avocate a morflé mais la prochaine fois donc le 30 mars 2009 il a demander a se qu'elle soit la avec le sindac des copropriétés qui eux vont ce retourné contre elle car j ai du les attaqué eux du faite que celle qui gére (et qui a le pouvoir de me viré etc) n'es pas ma patronne directe...

dur dur pour nous aujourd'hui une assignation plus requete le 19 mars pour ne pas perdre mes droit pour mon fils et le 30 mars prud'homme pfff

la seule chose de positif dans tout cela c qu'on se sert les coudes ma compagne morgann et moi pour nos enfants

ah si une autre chose de positif nous avons pu avoir depuis peut notre logement un f4 au lieu d'un f2 oufff

je vous remerci a tous de votre soutien et de vos reponse qui nous aide énormément


cordialement


morgann et joel

Répondre à morgannnn77

11

FLORA38, le 16 mar 2009 à 22:52:49

Il y en a qui malheureusement sont payés pour ne pas faire correctement leur travail (je parle de votre responsable), entâchant l'image des employeurs.
J'aurai envie de vous dire de remplir vous-même l'attestation de salaire mais cela serait contraire à la déontologie.

Restez positif, soyez fort et patient, tout rendre dans l'ordre tôt ou tard.

Bonne chance pour la suite.

Répondre à FLORA38

12

marine2, le 21 mar 2009 à 20:10:39

C'est justement la réflexion que je me faisais, mais il ne faut pas se tromper en la remplissant car elle repart chez l'employeur pour correction, ou l'employeur se fait appeler par téléphone... parce que là on frole l'absurde et ça peut durer des siècles à vouloir rester "droit" alors qu' en face elle ne l'est pas ! y a t-il quelqu' un qui travaille à la cpam dans ce forum ?
marine2

Répondre à marine2

13

morgannnn77, le 31 mar 2009 à 09:06:43

Bonjour

a ce jour toujours pas d'indemnité journaliere, mon compagnon est passer au prudhomme sa patronne (qui n'es pas sa patronne directe plus qu'elle es seulement syndic mais ceci dit elle est quand meme mandaté et se doit de géré les employés) qui a fait des crises de coléres sur le president celui ci a dit STOPPPP!!! nous ne pouvons visiblement pas trouver accord de conciliation du coup ca va au penal mais le penal c pas avant mai 2010 que du bonheur

nous on n'es toujours dans la meme galére et pour se sortir d'une tel galére il va falloir qu'on se trouve 2 boulot chaqu'un car 2 mois et demi sans rien je vous dit pas les frais a la banque et les factures en retard grr

enfin en 2010 nous viveron mieu car la c pas 25500 euro mais minimum 37000 euro nous seron un peut plus riche et vive le mariage (hi hi) on l'aura bien merité apres toute les galeres

appartement (2 ans d'attente) vivre dans un studio a 5 c pas le pied
assignation plus enquete social pour l'enfant de mon compagnon
prudhomme qui part au penal
et mon papa qui est rentré a l'hopital en urgence pur se faire opéré 2 fois


vivement 2010 !!


merci a vous pour votre soutien merci a tarasouris toujours avec nous

nous gardons la peche le sourire la joie de vivre (meme si on survie comme pas mal de personne ) pour nos enfants et nous meme ....

cordialement


morgann et joel

Répondre à morgannnn77

14

FLORA38, le 31 mar 2009 à 14:49:52

Bon courage, vous en avez bien besoin.

Répondre à FLORA38

16

delph, le 27 jun 2009 à 01:30:05

Bonsoir,

je viens de lire les discussions concernant les attestations de salaires pour les indemnités journaliéres , moi je suis dans ce cas aussi

je suis en arret depuis le 29 mai , et a ce jour la secu a toujours pas recu les attestations, donc je suis en train de peter un plomb, j'ai bien sur appeler ma patronne a plusieurs reprises , elle me dit qu'elle fait le necessaire ,ce qui n'est pas vrai puisque je ne suis tjs pas payer et la derniere fois elle m'a meme raccrocher au nez en disant je n'ai pas que ca a faire

j'ai regarder un peu vos conseils de faire un courrier avec les 3 derniers bulletins ,voir les prud'hommes , car la ils jouent avec mes nerfs ....

heureusement qu'il ya des forums comme celui la ou on peut obtenir des renseigenements,c'est bien pratique

a bientot

Répondre à delph

17

shara, le 6 jui 2009 à 16:56:18

Bonjour a tous,

AT le 25 mai tjrs en arret apres rechute, j ai eu l occsasion de croiser mon employeur, c'est clairement ca JE N AI PAS QUE CA A FAIRE en attendant depuis le 6 juin j 'ai touché 200 euros (mon salaire 1300) il n'a toujours pas envoyé l'attestation de salaire, par contre il a bien trouvé le temps de m'envoyer un avertissement en mentionnant bien que tout était de ma faute et de mes chaussures.

J'ai déjà pris coontact avec la sécurité sociale 3 derniers bulletins et courrier expliquant les défauts administatif de mon employeur : le service de reclamation de la cpam m'a clairement dit vous ne toucherai rien tant qu'on aura pas l'attestation MAIS CE QU'ILS N'ONT PAS COMPRIS C'EST QU'IL A NULLEMENT L INTENTION DE L'ENVOYEZ ndlr mes collègues.

ainsi que "je vais la démonter cela"

il à déjà été condamné au prud'homm pour harcelement sur une ancienne employé

CA NE LEUR SUFFIT PAS

C LA CORDE AU COUP QU'ILS VEULENT

DESESPERER il ne suffit pas assez du harcelement quotidien il faut aussi subir la retenu du salaire j'en peu plus je suis au bout du rouleau MOI les banques elles vont pas me rater.

BON COURAGE A TOUS

Malheureusement mais collègues ne témoigneront de rien

Répondre à shara

18

mélissa, le 21 oct 2009 à 11:01:45

Bonjour,

J'ai lu avec attention vos messages.
Ma question est : est-ce que l'employeur doit obligatoirement envoyer l'attestation à la sécu?
En effet ne doit-il pas remplir l'attestation de salaire et l'envoyer au salarié malade?
Dans l'attente de vos réponse je vous remercie par avance

Répondre à mélissa

19

FLORA38, le 23 oct 2009 à 10:04:40

Bonjour Mélissa,

Pour les arrêts de travail de type professionnel (accident du travail et maladie professionnelle), l'employeur est l'interlocuteur direct de la sécurité sociale qui lui adresse par courrier c'est demande de document et l'employeur doit y répondre directement, sans passé par l'intermédiaire du salarié.

Pour les arrêts de travail de type non professionnel (maladie non professionnelle, maternité, paternité...), la sécurité sociale adresse ces demandes de document au salarié et c'est au salarié de faire le nécessaire auprès de son employeur pour obtenir les documents et de les expédier en retour à la sécu. Mais il existe des employeurs qui transmettent directement les documents à la sécu, pour rendre service aux salariés.

Répondre à FLORA38

20

Melissa, le 23 oct 2009 à 10:44:18

Bonjour,

Merci Flora,

C'est une attestation pour maladie non professionnelle dans le cas qui me préoccupe.
L'employeur a fait parvenir l'attestation de salaire et l'avis d'arrêt de travail en recommandé au salarié avec différents courriers ( avenant contrat pour usage téléphone portable....le salarié en a abusé ces 3 derniers mois appels perso variable d'une durée de 7h00 à 11h00) etc....mais le salarié n'a pas été chercher encore ce recommandé envoyé il y a 9 jours.
Ainsi qui est le fautif içi?
Il est clair que le salarié ne bénéficiera pas de ses indemnités pour le mois d'octobre n'ayant pas été cherché le recommandé pourtant l'employeur lui a fait parvenir.
Merci de vos réponses j'espère avoir été assez claire...

Répondre à Melissa

21

 resistent, le 17 nov 2009 à 12:25:21

Salue a tous je suie ales a l'assurance maladie pour voir ci javai reçu me sou et la personne me die non je v vous dire pour coi .ma responsable na pas rempli l'attestation de salaire et je suie énerve je vous demande ci c déjà arrive pour vous. voila je suie très encoler bonne journer a tous merci

Répondre à resistent