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FLORA38
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dimanche 1 mars 2009
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12 avril 2012
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17 mars 2009 à 09:43
17 mars 2009 à 09:43
Bonjour,
Solution envisageable à condition que le vendeur vous apporte la preuve lors de la signature de l'acte de vente qu'il a déjà entrepris les démarches administratives auprès de
- ERDF (électricité),
- service des eaux de la commune (branchement eaux potable et raccordement tout à l'égout),
- France Télécom (téléphone),
- Gaz de France (si distribution existante au abord)
en fournissant au notaire et à vous les devis signés et retournés aux prestataires avec les règlements qui valident la commande des prestations, à annexer à l'acte de vente.
Pour la fourniture d'électricité, il y a toujours possibilité d'utiliser un groupe électrogène.
Dans l'hypothèse où vous aviez à dispo une logette sur le terrain, vous n'auriez pas pu utiliser l'électricité sans une demande d'ouverture de compteur de chantier auprès de EDF.
Cordialement
Solution envisageable à condition que le vendeur vous apporte la preuve lors de la signature de l'acte de vente qu'il a déjà entrepris les démarches administratives auprès de
- ERDF (électricité),
- service des eaux de la commune (branchement eaux potable et raccordement tout à l'égout),
- France Télécom (téléphone),
- Gaz de France (si distribution existante au abord)
en fournissant au notaire et à vous les devis signés et retournés aux prestataires avec les règlements qui valident la commande des prestations, à annexer à l'acte de vente.
Pour la fourniture d'électricité, il y a toujours possibilité d'utiliser un groupe électrogène.
Dans l'hypothèse où vous aviez à dispo une logette sur le terrain, vous n'auriez pas pu utiliser l'électricité sans une demande d'ouverture de compteur de chantier auprès de EDF.
Cordialement
cet engagement de viabilisation etait elle ecrite sur votre promesse de vente si oui le notaire doit faire le nécéssaire pour obliger le vendeur de s'exécuter sa solution de séquestre semble bien mais vous retarde dans votre projet car si le vendeur est de mauvaise volonté il peu mettre un temps avant de viabilisé cet viabilisation a un cout assez élevé srtout si le raccordement est a une distance eloigné on compte en générale prés de 200€ le metre linéaire
Merci de vos réponses.
En effet, la viabilisation du terrain est écrite dans la promesse de vente.
Le notaire ne sous semble pas très neutre dans cette affaire et être davantage du côté du vendeur que du nôtre.
La preuve: il a fixé la date de RV et n'est bien gardé de suivre l'avancée ou non des travaux. De+ cen 'est même pas kui qui a eu le courage de nous appeler pour nous annoncer ce retard. C'est l'agence immobilière qui nous vend le terrain qui l'a fait !!!
En effet, la viabilisation du terrain est écrite dans la promesse de vente.
Le notaire ne sous semble pas très neutre dans cette affaire et être davantage du côté du vendeur que du nôtre.
La preuve: il a fixé la date de RV et n'est bien gardé de suivre l'avancée ou non des travaux. De+ cen 'est même pas kui qui a eu le courage de nous appeler pour nous annoncer ce retard. C'est l'agence immobilière qui nous vend le terrain qui l'a fait !!!
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