Sujet Précédent Sujet Suivant

Maison hypotheque pour mon entreprise

bastion - 17 mars 2009 à 11:25
 metrodesiles - 17 mars 2009 à 12:34
Bonjour,
je connais une personne de tres proche qui a hypotheque sa maison pour son entreprise.malheureusement il va deposer le bilan que va t il se passer pour les personne vivant dans cette maison?

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
17 mars 2009 à 12:34
S'il n'y a pas de créances rien de spécial.....dans le cas contraire il risque gros.
2
Réponse 2 / 2
metrodesiles
17 mars 2009 à 12:34
tout dépend des créances qu'il a ,un dépot de bilan n'est pas une mise en liquidation ,cela devrez ce passé bien sauf si le tribunal de commerce juge que ce dépot de bilan est provoqué par une faute grave et volontaire de mise en danger de l'entreprise
0

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Mon ex bloque la vente de notre maison
emiber -
emiber -

5 réponses
appartement acheté avant le mariage
dominique -
bulou -

12 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
Enfants seul la nuit
chrys -
assilmaliss -

14 réponses