Un client en cessation de paiement

julie-julie - 18 mars 2009 à 14:15
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 18 mars 2009 à 16:56
Bonjour,

Je fais partie d'une association professionnelle loi 1901, fournisseur de services. Un de nos client n'a pas réglé entièrement sa facture (le paiement était prévu en 2 fois).
Ils ont inventé des excuses "congé maternité de la comptable" et viennent de nous annoncer hier (après 2 mois de relance) qu'ils avaient cessé tous les paiements.

On nous a dit que seul le PDG pouvait débloquer la situation.

- Sont-ils en cessation de paiement ? Dans ce cas, sera-t-on payés un jour ? Si c'est le cas, pourquoi le PDG pourrait-il décider de nous payer ?
- Que faire ?

Merci beaucoup,

Julie

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
18 mars 2009 à 16:56
Bonjour,
une association professionnelle loi 1901, fournisseur de services
Donc je suis en association sur une activité commerciale donc il faut payer des impôts société : est-ce le cas ?
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