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droopy75
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vendredi 13 juin 2008
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19 mars 2009 à 09:14
19 mars 2009 à 09:14
Bonjour,
Personnellement je me serais présenté au siège pour travailler.
Il vous aurait mis à la porte et j'aurais fait constater le fait par un huissier.
Après j'aurais demandé le paiement du salaire avec les bulletins de paie.
La c'était du référé donc plus rapide ...
Personnellement je me serais présenté au siège pour travailler.
Il vous aurait mis à la porte et j'aurais fait constater le fait par un huissier.
Après j'aurais demandé le paiement du salaire avec les bulletins de paie.
La c'était du référé donc plus rapide ...
Utilisateur anonyme
19 mars 2009 à 10:26
19 mars 2009 à 10:26
je n'ai pas compris, vous avez votre lettre ou pas ?
quels sont les motifs dans la lettre de licenciement ?
quels sont les motifs dans la lettre de licenciement ?
bonjour,
non je n'ai pas de lettre de licenciement ni les motif de la mise a pied a titre conservatoire
non je n'ai pas de lettre de licenciement ni les motif de la mise a pied a titre conservatoire
Utilisateur anonyme
19 mars 2009 à 11:02
19 mars 2009 à 11:02
désolé de vous le dire mais votre histoire n'est pas claire !
vous expliquez :
- être en CDI,
- avoir reçu une mise à pied conservatoire et simultanément une convocation à un entretien préalable,
- avoir été au rendez-vous le 13 janvier.
* l'absence de notification de votre licenciement expose l'employeur au versement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et non pour irrégularité de procédure.
* en cas de licenciement disciplinaire
(ce qui semble être le cas puisque il vous reproche une faute grave)
l'article L1332-2 du Code du travail stipule «la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. »
* en cas de licenciement pour autre motif personnel
il n'existe aucun délai maximal entre la date de l'entretien préalable de licenciement et l'envoi de la notification écrite au salarié.
si ça s'est passé comme ça (licenciement disciplinaire) et que vous n'avez pas la lettre de licenciement, vous gagnerez haut la main aux prud'hommes. rien ne vous empêche en effet d'agir en référé pour le paiement de vos salaires depuis janvier nonobstant les dommages-intérêts que vous obtiendrez forcément au fond pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
vous expliquez :
- être en CDI,
- avoir reçu une mise à pied conservatoire et simultanément une convocation à un entretien préalable,
- avoir été au rendez-vous le 13 janvier.
* l'absence de notification de votre licenciement expose l'employeur au versement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et non pour irrégularité de procédure.
* en cas de licenciement disciplinaire
(ce qui semble être le cas puisque il vous reproche une faute grave)
l'article L1332-2 du Code du travail stipule «la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. »
* en cas de licenciement pour autre motif personnel
il n'existe aucun délai maximal entre la date de l'entretien préalable de licenciement et l'envoi de la notification écrite au salarié.
si ça s'est passé comme ça (licenciement disciplinaire) et que vous n'avez pas la lettre de licenciement, vous gagnerez haut la main aux prud'hommes. rien ne vous empêche en effet d'agir en référé pour le paiement de vos salaires depuis janvier nonobstant les dommages-intérêts que vous obtiendrez forcément au fond pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.