Delai de jugement

resman priolo - 18 mars 2009 à 22:54
 Utilisateur anonyme - 19 mars 2009 à 11:02
Bonjour,
Je suis en CDI chez un sous traitant dans l'aéronautique et je travail en deplacement tous le temps.
Le 12decembre je fini un la réparation et mon patron me dis qu'il n'a plus de boulot et qu'il me rappel pour me tenir au courant.
Je pars donc en congés le 12 au lieu du 19 et mon employeur m'offre la différence(cool).Durant les 15 jours de congés j'ai du appeler tous les deux jour pour savoir ou je devais aller apres mes congés c'est à dire le 5janvier et je n'ai jamais pu les joindres.Le 11 janvier je recois une mise à pied a titre conservatoire et un éventuel licenciement pour faute grave avec rdv le 13janvier(le délai légal est 5jour).Je me rend a ce rdv et mon employeur me dis tous simplement qu'il n'a plus de boulot pour moi donc il me licencie.
Je prend donc un avocat monte mon dossier béton .
Nous somme le 18 mars et celas fais 3 mois que je ne peu pas toucher le chomage,ni retravaillier donc aucune souce de revenus ,une conciliation a été faite avec un confrere de l'avocat de mon patron mais il n'étais la que pour le licenciement pour faute grave donc renvoyer en jugement le 8 juin et depuis je n'est pas recus ma lettre de licenciement avec les motif de la faute grave et pas d'attestation assédic.
C'est a dire que si l'on veut ce battre pour un licenciement abusif il faut rester 6mois sens percevoir aucun revenu???????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????
Voilas ma situation , j'en peu plus car tous mes économie sont partis dans mes charge fixe et je pourrai pas tenir jusqu'a juin

4 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
19 mars 2009 à 09:14
Bonjour,
Personnellement je me serais présenté au siège pour travailler.
Il vous aurait mis à la porte et j'aurais fait constater le fait par un huissier.
Après j'aurais demandé le paiement du salaire avec les bulletins de paie.
La c'était du référé donc plus rapide ...
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Utilisateur anonyme
19 mars 2009 à 10:26
je n'ai pas compris, vous avez votre lettre ou pas ?

quels sont les motifs dans la lettre de licenciement ?
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resman priolo
19 mars 2009 à 10:39
bonjour,
non je n'ai pas de lettre de licenciement ni les motif de la mise a pied a titre conservatoire
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Utilisateur anonyme
19 mars 2009 à 11:02
désolé de vous le dire mais votre histoire n'est pas claire !

vous expliquez :

- être en CDI,
- avoir reçu une mise à pied conservatoire et simultanément une convocation à un entretien préalable,
- avoir été au rendez-vous le 13 janvier.

* l'absence de notification de votre licenciement expose l'employeur au versement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et non pour irrégularité de procédure.

* en cas de licenciement disciplinaire
(ce qui semble être le cas puisque il vous reproche une faute grave)

l'article L1332-2 du Code du travail stipule «la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. »

* en cas de licenciement pour autre motif personnel
il n'existe aucun délai maximal entre la date de l'entretien préalable de licenciement et l'envoi de la notification écrite au salarié.

si ça s'est passé comme ça (licenciement disciplinaire) et que vous n'avez pas la lettre de licenciement, vous gagnerez haut la main aux prud'hommes. rien ne vous empêche en effet d'agir en référé pour le paiement de vos salaires depuis janvier nonobstant les dommages-intérêts que vous obtiendrez forcément au fond pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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