A voir également:
- Retenue sur depot de garantie
- Mandat de depot - Guide
- Garantie reparation auto - Guide
- Retenue caf sans explication ✓ - Forum CAF
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Garantie décennale - Guide
3 réponses
maggie24
Messages postés
1991
Date d'inscription
mardi 10 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2011
417
19 mars 2009 à 13:23
19 mars 2009 à 13:23
oui, sauf si travaux à refaire.
alexemma
Messages postés
77
Date d'inscription
lundi 2 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2009
11
19 mars 2009 à 13:14
19 mars 2009 à 13:14
bonjour, je craind que oui
si il y a des loyers impayé l'huissier" car je pense dans votre cas qu'un huissier est en charge de l'expulsion " donc l'huissier fait le décompte des sommes dupar le loc
le propriétaire doit lui fournir les versements du et le montant des sommes versé et les dates ,la caution fait partie de ces sommes quand l'expulsion sera effective un EDL sera fait si il y a des réparations le montant viendra s'ajouter au sommes deja du ,(réparation ou vérification des chaudieres du par le locataire) de plus sur ce décompte les frais de procédure sont a la charge du locataire ce qui vous amene a une somme X dont du fait de votre caution solidaire vous étes redevable si votre locataire indélocat n'est pas solvable
en gros vous devez passé a la caise la caution est retenu en décompte des sommes du
le propriétaire doit lui fournir les versements du et le montant des sommes versé et les dates ,la caution fait partie de ces sommes quand l'expulsion sera effective un EDL sera fait si il y a des réparations le montant viendra s'ajouter au sommes deja du ,(réparation ou vérification des chaudieres du par le locataire) de plus sur ce décompte les frais de procédure sont a la charge du locataire ce qui vous amene a une somme X dont du fait de votre caution solidaire vous étes redevable si votre locataire indélocat n'est pas solvable
en gros vous devez passé a la caise la caution est retenu en décompte des sommes du
La législation juridique et financière évolue en permanence...