Pause ou toilette?

franck - 19 mars 2009 à 20:56
 Utilisateur anonyme - 20 mars 2009 à 16:05
Bonjour,

Je suis en CDI dans une société sous la convention des préstataires de service n°2098
Je travail en horaire alterné 1 semaine sur 2 avec les horaire suivante:
7h à 14h (ou 15 h si heure sup)
14h à 21h (ou 13h si h sup)
Nous disposons de 20 minutes par jour (avec ou sans heure sup) et notre employeur affirme que aller et retour au toilette font parti de ce temps de pause.
Est-ce normal? N'y a-t-il pas un contre article de l article L 112-4?

3 réponses

maridunet Messages postés 859 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2010 526
19 mars 2009 à 21:46
non vous pouvez aller aux toilettes à n'importe quel moment de la journée par contre vous devez prendre et pointer votre pose (en principe la pause se prend aprés avoir travailler la demi-journée)
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merci de ta réponse
Mais qu'elle est le texte de loi ou l'article qui prouve ceci?
Depuis que cela a été annoncé, le climat social de l'entreprise s'est allourdi
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maridunet Messages postés 859 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2010 526 > franck
19 mars 2009 à 21:58
moi je te dis que tu peux aller aux toilettes quand tu en as envie, si ton patron n'est pas d'accord qu'il t'apporte les écrits, je n'ai rien vu de tel dans le code du travail.
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Mon patron à l'article 212-4: "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles."
existe-il un contre article?
merci
Cordialement
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maridunet Messages postés 859 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2010 526
19 mars 2009 à 22:19
pendant le temps de travail on a le droit de se rendre aux toilettes, je bosse dans les ressources humaines 1 000 employés, nous ne surveillons pas l'accés aux toilettes par contre la cigarette est interdite. aller aux toilettes je ne considère pas ça comme une "occupation personnelle" allez à son vestiaire oui.
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Utilisateur anonyme > maridunet Messages postés 859 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2010
20 mars 2009 à 16:05
je croyais que tu avais été licenciée pour inaptitude.. ?
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merci pour tout
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Utilisateur anonyme
20 mars 2009 à 15:59
tiens franck, une réponse un peu plus pertinente, précise et courtoise... :-)

vois mon post n° 1

salutations,
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