Pb augmentation de loyer et remboursement

le_grimpeur - 20 mars 2009 à 11:38
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 20 mars 2009 à 13:08
Bonjour,

Ma propriétaire a mal calculé mes augmentations de loyer. Cela fait plusieurs année et je n’ai jamais remis en question les différentes augmentations. Sauf que je me suis rendu compte que l’augmentation était systématiquement supérieur au maximum prévu pour les Indices du cout de la construction ou indice de révision des loyer.

J’aimerais savoir s’il m’est possible de lui demandé un remboursement ?

Merci par avance pour vos réponses.
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4 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
20 mars 2009 à 13:08
Re bonjour ,

Pour votre proprio, vous allez lui demontrer, par les calculs, qu'il s'est planté.

S'il ne veux pas entendre raison, vous engagez une procedure aupres du tribunal d'instance, juge de proximité, pour le ramener a la raison.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
20 mars 2009 à 11:46
Bonjour ,

Au même titre que le proprietaire peut revenir sur 5 ans pour regularisation des charges, le locataire a droit a 5 ans maxi pour reclamer sur les loyers.

A vous de jouer !
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
20 mars 2009 à 11:46
Oui, il est toujours possible de "demander".
Obtenir c'est autre chose....
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le_grimpeur
20 mars 2009 à 11:50
le pb c'est que mon propio ne veut rien entendre en me disant justement
1) que je n'ai jamais contesté
2) quel la reconduction automatique du bail à fixer le nouveau montant du loyer (celui la meme mal indexé)
Bref j'ai du mal à lui faire entente raison ...
et je recherche des arguments en béton ...
merci a vous tous pour votre réactivité ;-)
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