Surrendettement banque de france
lor
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20 mars 2009 à 12:04
apollo84 Messages postés 131 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2010 - 21 mars 2009 à 16:11
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apollo84
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20 mars 2009 à 16:09
20 mars 2009 à 16:09
la prp pour comme on l'apelle, cé que votre situation personnel est irrémédiablement compromise, licenciement, chomage, divorce etc... la commission vous dirige vers elle lorsqu'elle se réunie, elle proposera un moratoir (gel des mensualités et intéréts) pouvant allez jusqu'à 24 mois, puis à l'issue de ce moratoir un éffacement partiel ou total de vos dettes sous conditions de vente de biens de grandes valeurs (voiture puissante ou récente, bijoux, etc...),il y aura peut etre un huissier qui viendra faire un inventaire pour le juge, le juge vous convoquera et vous demandera pourquoi vous ne pouvez plus payer, vos revenu, charges, créances et les biens que vous possédez, si il juge que vous etes insolvable il ordonnera l'effacement des dettes avec ses conditions de vente de bien ou non!!!
merci en faite nous sommes en attente de la convoccassion pour le prp que ce passe t il ensuite merci
apollo84
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20 mars 2009 à 17:11
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Vous allez passer devant le juge alors, ca dure 10 ou 15 min en audience publique, il vous apellera, vous irez devant lui et vous demandera qu'elle est votre difficultés, situation, emploi , créances, biens que vous possédez etc... cé comme un guichet de la poste, les gens sont assis derriere vous mais assez loin; ils n'entendent pas se qui se dit entre vous et le juge! Ne dissimulé pas les biens de grosses valeurs (voiture, meubles de luxes etc..) car il peut faire une vérification avec un huissier, dites que vous avez le minimum une vieille télé, le plasma n'est pas toléré, bref tous ce qui peut montré votre mauvaise foi ne doit pas arrivé au juge!!! bon courage
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bonjour mon dossier de surrendettement est au tribunal pour une procedure prp peuve t il me prendre mon ordinateur j ai internet et mon ordi a 2 ans de marque ACER merci de me repondre
apollo84
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21 mars 2009 à 16:11
21 mars 2009 à 16:11
je ne pense pas car internet un le principal moyen de communication aujourd'hui, se passer de lui est devenu presque impossoble et l'huissier devrait le savoir, mais on ne sait jamais vous devriez le mettre chez quelqu'un au cas ou???
La législation juridique et financière évolue en permanence...