Donation d'un oncle célibataire à son neveu
nicole21
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20 mars 2009 à 16:13
Berna65 - 20 mars 2009 à 18:06
Berna65 - 20 mars 2009 à 18:06
A voir également:
- Donation d'un oncle célibataire à son neveu
- Heritage oncle neveu - Guide
- Rsa mere celibataire - - Aides sociales Pratique
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Droit oncle sur neveu - Guide
- Héritage d'un oncle célibataire ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
Il serait préférable de prendre RV avec votre notaire, de nombreux éléments ne sont pas connus pour vous répondre objectivement.
Il serait préférable de prendre RV avec votre notaire, de nombreux éléments ne sont pas connus pour vous répondre objectivement.
Bonjour,
1) Il n'est pas obligatoire d'avoir recours à un notaire pour établir un testament.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds30 testament mode d emploi.php3
2) La donation : obligatoirement devant un notaire. Selon l'âge du donateur il existe des réductions de droits. D'autre part, la donation peut ne porter que sur la nue-propriété, c'est à dire, là aussi en fonction de l'âge du donateur, des droits moins élevés.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 16 demembrement de propriete usufruit et nue propriete Je rappelle que les droits de donation/succession entre oncle et neveu s'établissent à 55 %.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
3) La vente (directe ou en viager) : pourquoi pas ? Deux inconvénients quand même : le prix doit être cohérent avec ce qui se pratique localement (gare à la requalification en donation déguisée) et pourquoi payer ce qu'apparemment on est disposé à vous donner ?
Par contre, vous dire ce qui pour vous, dans votre cas, constitue la meilleure solution...
Cordialement.
1) Il n'est pas obligatoire d'avoir recours à un notaire pour établir un testament.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds30 testament mode d emploi.php3
2) La donation : obligatoirement devant un notaire. Selon l'âge du donateur il existe des réductions de droits. D'autre part, la donation peut ne porter que sur la nue-propriété, c'est à dire, là aussi en fonction de l'âge du donateur, des droits moins élevés.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 16 demembrement de propriete usufruit et nue propriete Je rappelle que les droits de donation/succession entre oncle et neveu s'établissent à 55 %.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
3) La vente (directe ou en viager) : pourquoi pas ? Deux inconvénients quand même : le prix doit être cohérent avec ce qui se pratique localement (gare à la requalification en donation déguisée) et pourquoi payer ce qu'apparemment on est disposé à vous donner ?
Par contre, vous dire ce qui pour vous, dans votre cas, constitue la meilleure solution...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...